Séminaire gouvernemental : l'exécutif précise son calendrier de réformes

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© AFP
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Le gouvernement s'est contenté de préciser dimanche le passage de quelques textes en Conseil des ministres.

L'exécutif a précisé dimanche le calendrier de six réformes devant arriver en Conseil des ministres entre la semaine prochaine et début mai, à l'occasion d'un séminaire gouvernemental consacré notamment au programme des trois prochains mois. Contrairement au précédent séminaire de début janvier, qui avait donné lieu à un long catalogue assez précis des principales réformes en cours d'élaboration, le gouvernement s'est contenté de préciser dimanche le passage de quelques textes en Conseil des ministres.

Le projet de loi contre les violences sexuelles programmé mercredi. Le projet de loi contre les violences sexuelles, préparé par la secrétaire d'Etat chargée de l'Égalité entre les femmes et les hommes, Marlène Schiappa, est programmé mercredi en Conseil des ministres, selon Matignon. Au Conseil des ministres du 28 mars, suivra le projet de loi sur la fraude fiscale, dans la foulée du plan présenté par Gérald Darmanin début février. Suivra le 4 avril le projet de loi Logement préparé par le ministre Jacques Mézard et son secrétaire d'Etat Julien Denormandie.

Des dates susceptibles d'évoluer. Trois autres textes sont à l'ordre du jour du Conseil des ministres entre mi-avril et début mai: le projet de loi sur la Justice piloté par Nicole Belloubet (18 avril), le projet de loi sur les parcours professionnels (formation, apprentissage, assurance-chômage) de la ministre du Travail Muriel Pénicaud le 25. Puis le projet de loi Pacte (Plan d'action pour la croissance et la transformation des entreprises) le 2 mai. Ces dates sont susceptibles d'évoluer, a précisé Matignon.

Pas de date pour la réforme constitutionnelle. L'exécutif n'a en revanche pas donné de calendrier sur d'autres réformes attendues prochainement. Notamment sur la réforme constitutionnelle, initialement attendue en Conseil des ministres autour de mi-avril; ou encore la suite du programme "Action publique" de réforme de l'Etat, initialement attendu pour avril.