Après une première demande rejetée le mois dernier, les parlementaires de gauche ont à nouveau demandé un référendum d'initiative partagée (RIP) pour limiter l'âge de départ à la retraite à 62 ans. Le Conseil constitutionnel doit rendre son verdict ce mercredi 3 mai. Pour espérer voir sa demande approuvée, la gauche a ajouté un article 2 à la seconde version de son texte. Ce dernier vise à instaurer une "contribution des revenus du capital au financement des retraites".
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La mesure doit être considérée comme une réforme
L'enjeu est de déterminer si cette mesure peut être considérée comme une réforme par les Sages ou s'ils vont décider qu'il s'agit d'une simple disposition se bornant à augmenter les impôts. Ce qu'ils ont déjà fait par le passé dans une situation assez proche. Selon la Constitution, un référendum d'initiative partagée doit porter sur "des réformes relatives à la politique économique, sociale ou environnementale".
De faibles chances de passer
En se basant sur une interprétation très stricte, l'institution de la rue de Montpensier a estimé que le premier RIP demandé ne présentait pas ce caractère de réforme. Les chances que ce second texte soit validé sont donc faibles. Même si le Conseil constitutionnel était amené à donner son feu vert, l'organisation d'un référendum resterait peu probable. Il faudrait encore récolter 4,9 millions de signatures et surtout, le Parlement pourrait mettre fin à la procédure simplement en examinant le texte.
Bien qu'une surprise puisse toujours arriver, la gauche a très peu d'espoir que la demande soit acceptée, comme l'explique la chef de file des députés Insoumis, Mathilde Panot. Les opposants semblent donc tout miser sur le 8 juin, date à laquelle l'Assemblée examinera une proposition de loi déposée par le groupe Liot pour abroger la réforme des retraites.