Quelque 250 parlementaires, députés et sénateurs principalement de gauche, ont déposé lundi au Conseil constitutionnel une demande de référendum d'initiative partagée (RIP), alors que la réforme des retraites a été adoptée au Parlement le même jour.
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Comment ça fonctionne ?
Le référendum d'initiative partagée prévoit la possibilité d'organiser une consultation populaire sur une proposition de loi. Pour cela, 185 des 925 parlementaires doivent déposer une proposition de loi dite "référendaire". Dans la situation actuelle, le RIP est déjà soutenu par 250 parlementaires. Ensuite, le Conseil doit en vérifier la recevabilité, en regardant notamment si la consultation porte sur les domaines de "l'organisation des pouvoirs publics, des réformes relatives à la politique économique, sociale ou environnementale et aux services publics qui y concourent".
Si la demande est recevable...
Si la demande est recevable, il pourrait s'ouvrir le recueil des signatures citoyennes, afin de tenter d'atteindre 10% des électeurs, soit 4,87 millions de signatures, dans un délai de neuf mois, pour ouvrir la voie à un référendum. Si les signatures sont obtenues, l'Assemblée nationale et le Sénat ont six mois pour examiner la nouvelle proposition de loi. S'ils n'y parviennent pas, le président de la République doit la soumettre au référendum des Français.
Dans leur texte, les parlementaires de gauche jugent que le "choix de rallonger la durée au travail accentue les inégalités sociales et porte particulièrement préjudice aux populations les plus vulnérables". Ils proposent de soumettre à un référendum le fait que le départ à la retraite "ne peut être fixé au-delà de 62 ans".
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Une procédure complexe ?
Le référendum d'initiative partagée (RIP) n'a jamais abouti depuis son introduction dans la Constitution en 2008, à l'initiative de Nicolas Sarkozy. Une demande de RIP avait été lancée en 2019-2020 pour contester la privatisation d'Aéroports de Paris, mais s'arrêtant à un peu plus d'un million de signatures, en deçà du seuil nécessaire. Le gouvernement avait cependant suspendu son projet de privatisation en raison de la crise du coronavirus qui avait frappé de plein fouet le secteur du transport aérien.