Députés et sénateurs de gauche ont lancé jeudi une deuxième demande de référendum d'initiative partagée sur la réforme des retraites, un texte davantage "sécurisé" en termes juridiques que la demande sur laquelle le Conseil constitutionnel doit se prononcer vendredi. "Le texte a été déposé sur le bureau du président du Sénat Gérard Larcher", a indiqué à l'AFP le président du groupe socialiste au Sénat, Patrick Kanner, confirmant une information de Public Sénat.
"L'objectif est que ce texte soit transmis au Conseil constitutionnel vendredi avant l'éventuelle promulgation de la réforme", a-t-il précisé. "C'est le même texte" que la première demande, complété par un 2e article "qui crée un élément de réforme : une recette fiscale liée aux ressources du capital pour sécuriser le financement de la retraite par répartition". Cela afin de pallier "l'éventuelle faiblesse" de la première demande. Une demande de référendum doit en effet obligatoirement apporter des évolutions à la situation présente.
Le dépôt d'un RIP nécessite la signature de 185 députés et sénateurs
Le référendum d'initiative partagée (RIP) est une procédure particulièrement complexe. Son dépôt nécessite la signature de plus de 185 députés et sénateurs. Quelque 250 parlementaires avaient déposé la première demande. "Peut-être que le RIP n°1 sera validé, ce n'est pas impossible, mais après débat entre les groupes de gauche, on a décidé de rajouter un article qui aboutit à une sécurisation plus importante", a ajouté Patrick Kanner.
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"Ceinture et bretelles. Nous voulons sécuriser la rédaction afin de nous laisser le maximum de chances, c'est le sens du dépôt d'un second texte", a confirmé une source socialiste à l'Assemblée nationale. Vendredi, le Conseil constitutionnel doit décider à la fois de donner ou non son feu vert à cette procédure et de censurer ou non la réforme, ou certaines de ses dispositions. Le référendum d'initiative partagée n'a jamais abouti depuis son introduction dans la Constitution en 2008, à l'initiative de Nicolas Sarkozy.