Réforme du scrutin Paris-Lyon-Marseille : la commission mixte paritaire décalée
La réforme du scrutin municipal à Paris, Lyon, et Marseille, prévue initialement le 17 juin, a été décalée au 24 juin. La commission mixte paritaire était censée accorder les points de vue du Sénat et de l'Assemblée sur un texte qui divise jusqu'au gouvernement.
La commission mixte paritaire censée accorder les points de vue du Sénat et de l'Assemblée sur la réforme du scrutin municipale à Paris, Lyon, et Marseille, prévue initialement le 17 juin, a été décalée au 24 juin, selon des sources concordantes à l'AFP.
Réunissant à huis-clos sept députés et sept sénateurs, la CMP devra tenter de trouver un terrain d'entente entre la chambre basse, qui a approuvé la proposition de loi du député de Paris Sylvain Maillard (Renaissance), et la chambre haute, qui l'a rejetée massivement.
Le texte divise jusqu'au gouvernement, où le Premier ministre François Bayrou soutient le texte, et où le ministre de l'Intérieur Bruno Retailleau s'y oppose.
Rapprocher les électeurs du choix de leur maire à Paris, Lyon et Marseille
Vendredi, le président du Sénat Gérard Larcher avait écrit à M. Bayrou pour lui demander de reporter la CMP pour "répondre au besoin de concertation auquel (le Premier ministre a lui-même) appelé".
Dans sa lettre consultée par l'AFP, M. Larcher rappelle que lors de la séance des questions au gouvernement du 19 février, M. Bayrou avait affirmé qu'il n'imaginait "pas qu'un texte puisse être adopté sur ce sujet sans qu'un accord soit trouvé entre l'Assemblée nationale et le Sénat".
La réforme, qui vise à rapprocher les électeurs du choix de leur maire à Paris, Lyon et Marseille, mettrait fin au mode de scrutin mis en place en 1982 dans la loi PLM, en vertu duquel les électeurs de ces trois villes votent dans chaque arrondissement pour une liste de conseillers, les élus du haut de la liste siégeant au conseil d'arrondissement et au conseil municipal.
