Le Premier ministre Édouard Philippe redoute "une situation dangereuse pour la conduite de l'action publique" après la validation de la proposition de référendum d'initiative partagée (RIP), jeudi, par le Conseil constitutionnel.
"Un grave problème démocratique"
"Si à chaque fois que la majorité vote une loi, 185 parlementaires peuvent retarder son application de plus de neuf mois, cela créerait une situation dangereuse pour la conduite de l'action publique", déplore-t-on à Matignon. Pour Édouard Philippe, "la manœuvre des oppositions pose un vrai et grave problème démocratique", selon son entourage, au-delà du cas particulier d'ADP, avec la perspective de référendums sur des textes à peine adoptés.
Jeudi, le Conseil constitutionnel a validé la proposition de référendum d'initiative partagée concernant la privatisation d'ADP. Pour que ce RIP voit le jour, près de cinq millions de signatures sont désormais nécessaires dans les neuf mois à venir. Le ministre de l'économie, Bruno Le Maire, a annoncé qu'"aucune opération de privatisation" ne serait engagée durant les neuf mois de procédure.