Pass sanitaire : après l'Assemblée nationale, ce qu'il reste à faire

Assemblée nationale
Le Premier ministre a annoncé qu'il en appellerait lui-même aux Sages sur l'ensemble du projet de loi (Illustration). © GONZALO FUENTES/AFP
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Hélène Terzian, édité par Manon Fossat
Les députés ont entamé mercredi, dans une ambiance tendue, l'examen du projet de loi qui concerne l'extension du pass sanitaire. Ce jeudi, c'est au tour des sénateurs de s'emparer du projet de loi polémique.

"Préparez votre pass sanitaire": il devient obligatoire pour aller au cinéma, au musée ou dans des établissements sportifs alors qu'il crée la polémique au Parlement. Le Premier ministre Jean Castex en a en effet précisé les contours mercredi au JT de 13 heures de TF1. Et après être passé au crible des députés dans une ambiance à couteaux tirés, ce sont les sénateurs qui se penchent dès ce jeudi sur le projet de loi sanitaire.

Nul doute que la droite, majoritaire dans la chambre haute, fasse pleuvoir les amendements déjà très nombreux mercredi à l'Assemblée nationale. Puis il faudra ensuite mettre députés et sénateurs d'accord sur un texte. Ce sera-là tout l'enjeu ce week-end de la commission mixte paritaire.

Faire voter la loi d'ici à dimanche

Du côté de l'exécutif, on se laisserait jusqu'à dimanche pour faire voter cette loi qui prévoit la prolongation jusqu'à la fin de l'année du régime transitoire de sortie de crise. Et le gouvernement compte bien là-dessus. C'est précisément ce qui permet de prendre des mesures restrictives avec la mise en place du pass sanitaire généralisé. 

Un dispositif qui met les manifestants dans la rue et les oppositions debout. La droite sénatoriale comme les députés LFI ont d'ores et déjà annoncé qu'ils saisiraient le Conseil constitutionnel. Et c'est justement pour couper court aux accusations d'atteinte aux libertés individuelles que Jean Castex a annoncé mercredi qu'il en appellerait lui-même aux Sages sur l'ensemble du projet de loi.