La réunion entre députés et sénateurs chargés de trouver un accord sur le projet de loi immigration a démarré lundi peu après 17h à l'Assemblée nationale, mais a immédiatement été suspendue en raison de tensions de dernière minute, selon plusieurs sources parlementaires. Cette commission mixte paritaire a été interrompue par une suspension de séance à la demande du rapporteur général du texte, ont indiqué des sources parlementaires à l'AFP. Selon le député Ludovic Mendès (Renaissance), la suspension est liée à un désaccord entre le parti Les Républicains et le camp présidentiel concernant la question des prestations sociales versées aux étrangers.
Elle a repris sur les coups de 21 h 20, près quatre heures de suspension et un passage des responsables de la majorité à Matignon, selon des sources parlementaires.
LR veut les conditionner à cinq ans de présence sur le territoire, y compris les aides personnalisées au logement (APL) que la majorité souhaite de son côté voir échapper à ces restrictions. "Les APL pour nous, c'était une ligne rouge", a dit Ludovic Mendès. "Ils veulent remettre en cause l'accord, ce n'est pas négociable", a affirmé un autre député Renaissance sous couvert d'anonymat.
Les principales informations :
- La Commission mixte paritaire, chargée de trouver un accord sur la loi immigration, se réunit ce lundi soir
- La réunion a été interrompue, à la demande des Républicains. Elle doit reprendre aux alentours de 21h
- Cette suspension liée à un désaccord entre LR et la majorité à propos des prestations sociales versées aux étrangers
- Après quatre heures de suspension, la discussion a repris vers 21 h 20 entre les députés et sénateurs.
La confusion règne
Le sénateur PS Patrick Kanner a lui vivement protesté contre cette situation. "Si la CMP ne peut pas se dérouler normalement, qu'elle soit reportée. Ce n'est pas acceptable (...). Le Parlement n'est pas composé que de LR. Si la majorité et la droite n'ont pas d'accord, qu'ils reportent" en janvier, a-t-il dit devant la presse à l'Assemblée. Pour l'heure, la CMP est toujours suspendue jusqu'à 21h, à la demande des Républicains, signe que le bras de fer se tend entre les deux parties. Une confusion régnante qui remet en question un potentiel accord.
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L'opposition s'agace
À gauche, comme au Rassemblement national, on s'agace de cette situation. "Il y une CMP (commission mixte paritaire) en parallèle, sans les parlementaires, c'est un scandale", a dénoncé le député RN Yoann Gillet. "C'est vraiment une crise au sein de la macronie. Les débats sur l'immigration sont pris en otage", a embrayé sa collègue Edwige Diaz. Cette commission mixte paritaire est "une mascarade de démocratie", a fustigé la cheffe de file du groupe LFI Mathilde Panot. "Il faut acter qu'il n'y a pas d'accord et acter le retrait du texte", a-t-elle demandé, à l'unisson de plusieurs élus de gauche.
Le sénateur communiste Ian Brossat a critiqué une commission qui "vit au rythme des concessions supplémentaires" faites aux LR. Dans la majorité, l'un des rapporteurs Philippe Pradal (député Horizons) s'est dit "confiant sur le fait que cette commission mixte paritaire aboutisse". Elisabeth Borne a convié lundi soir à Matignon les députés de la majorité en charge du texte.