Les députés ont prévu que soient rendues publiques les déclarations de cadeaux et d'invitations à des voyages dont ils auraient bénéficié en lien avec leur mandat, notamment de la part de lobbies. Un amendement du rapporteur Sylvain Waserman (MoDem), adopté en commission des Lois mercredi soir, inscrit ce principe dans le règlement, qui devrait être confirmé dans l'hémicycle fin mai. Les députés doivent déjà déclarer auprès de la déontologue de l'Assemblée les invitations à des voyages ainsi que les dons et avantages reçus, quand leur valeur estimée est supérieure à 150 euros.
La publicité de ces déclarations, recommandée par la déontologue en janvier, "responsabilise les auteurs des cadeaux et invitations, et conduit les députés à s'interroger de manière plus approfondie sur la pertinence de l'acceptation d'un cadeau ou d'une invitation", a souligné Agnès Roblot-Troizier mercredi lors d'un colloque sur les lobbies. Cette publicité viendra "renforcer un dispositif à l'Assemblée nationale très en retrait par rapport à d'autres Parlements et au Sénat", a aussi relevé la déontologue. Le bureau de l'Assemblée définira les conditions dans lesquelles ces déclarations seront rendues publiques.
Des voyages en Israël, des cravates et de l'alcool
En outre, les députés qui le souhaitent pourront consigner les dons reçus auprès de la déontologue, afin qu'elle les conserve elle-même, ce qui déjà se pratiquait parfois. Agnès Roblot-Troizier a depuis 2017 reçu 364 déclarations de voyages émanant de 188 députés, une majorité de la part d'organismes privés (entreprises, associations...). 54 proviennent de gouvernements étrangers, principalement d'Arabie Saoudite (14 invitations), Taïwan (11), Chine (8) et Vatican (7). Les pays les plus visités sont Israël (56 visites) et la France (48), selon son dernier rapport annuel.
Concernant les cadeaux reçus par les députés, la déontologue a enregistré 110 déclarations de 67 députés. Y figurent des places de concert ou pour des événements sportifs, des billets d'avion, bouteilles d'alcool ou encore cravate et foulard.