Le Sénat a adopté mercredi en deuxième lecture un texte visant à "protéger EDF d'un démembrement" et étendre les tarifs réglementés de l'électricité aux petites entreprises, notamment les agriculteurs, une "grande victoire" pour les socialistes qui comptent désormais le faire voter par l'Assemblée contre l'avis du gouvernement.
La proposition de loi du député PS Philippe Brun, déjà adoptée par deux fois à l'Assemblée nationale et désormais autant au Sénat, a reçu le soutien des deux côtés de l'hémicycle, le groupe Les Républicains s'y montrant également favorable. Cette alliance gauche-droite pourrait permettre l'adoption définitive de ce texte le 29 février à l'Assemblée nationale, malgré les réticences du gouvernement, dans le cadre d'une journée réservée au groupe socialiste.
Une réponse à la fronde agricole
"C'est une grande victoire parce que pour la première fois, une loi de l'opposition sera adoptée dans ce formalisme-là. Rendez-vous le 29 février", s'est enthousiasmé sur X le chef des députés PS Boris Vallaud. Face à la fronde des agriculteurs, la gauche a brandi ce texte comme une réponse à la hausse des coûts. Il permet en effet l'extension des tarifs réglementés de vente d'électricité aux TPE, visant particulièrement les artisans, les petits agriculteurs et les petites communes. Les députés avaient, eux, étendu le dispositif jusqu'aux PME, mais le Sénat est resté plus mesuré.
Victoire !
— Boris VALLAUD (@BorisVallaud) January 24, 2024
Le Sénat vient d'adopter la proposition de loi sur #EDF de @p_brun, avec le retour du tarif réglementé de l’électricité utile aux artisans, commerçants et agriculteurs.
Le 29 février, les @socialistesAN inscriront cette loi à l'Assemblée pour son adoption définitive. pic.twitter.com/wRJ8PJyIID
"Il faut permettre aux agriculteurs de vivre et d'alléger leur facture d'électricité", a insisté dans la matinée le premier secrétaire du PS Olivier Faure, évoquant un texte "essentiel". "S'y opposer, c'est prendre la responsabilité de la mort d'une partie de nos commerces. Et pour les agriculteurs, c'est la même chose", a-t-il ajouté.
"Je veux rassurer tout le monde", dit Bruno Le Maire
Au Sénat, le ministre de l'Économie Bruno Le Maire s'est lui montré plutôt hostile : "Il n'a jamais été question de démembrement d'EDF. Je veux rassurer tout le monde ici", a-t-il grincé avant de voir tous ses amendements rejetés. La proposition de loi sanctuarise tout de même dans la loi la détention d'EDF par l'État à 100%, déjà effective.
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La majorité sénatoriale de la droite et du centre a également prévu la création d'un "contrat décennal" liant l'entreprise à l'État, réactualisé tous les trois ans et censé déterminer les objectifs d'EDF en matière de production ou encore de "maîtrise des prix pour les ménages".
Une part d'actionnariat salarié est également proposée, obligeant EDF à ouvrir au minimum 2% de son capital à ses salariés et anciens salariés. Une disposition qui "va trop loin" selon Bruno Le Maire, qui a reproché aux sénateurs "d'empiéter sur la liberté des salariés de placer leur argent".