L'Assemblée nationale a décidé mercredi d'augmenter d'un peu plus de 300 euros par mois l'avance de frais de mandat (AFM) des députés, en invoquant l'inflation, a appris l'AFP de sources parlementaires. La décision de porter l'AFM de 5.645 euros à 5.950 euros (+5,4%) par mois a été prise par le bureau, la plus haute instance de l'Assemblée nationale, avec le soutien de tous les groupes politiques, sauf de LFI qui s'est abstenu.
Les députés ont aussi élargi l'avance de frais de mandat à la prise en charge de la garde d'enfants, à condition que les députés ne sollicitent pas de déductions d'impôts dans le même temps. L'avance de frais de mandat permet la location d'une permanence, de financer des déplacements, de couvrir certaines dépenses d'hébergement, des frais de réception et de représentation. Ces dépenses sont contrôlées depuis 2018 et les sommes non utilisées doivent être restituées à la trésorerie de l'Assemblée nationale.
Certains collaborateurs parlementaires "payés à temps partiel au niveau du Smic"
Cette avance, qui s'ajoute à la rémunération des élus (7.637 euros brut par mois) a remplacé la controversée IRFM, enveloppe dont l'usage n'était pas vérifié et qui a donné lieu à des dérives, de l'achat de téléviseurs au paiement de vacances, par exemple.
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Chez les syndicats de collaborateurs parlementaires, l'Unsa a critiqué la hausse de l'avance de frais de mandat. "L'Union syndicale des collaborateurs parlementaires Unsa dénonce cette décision qui est intervenue, alors que l'Assemblée refuse, au motif que cela coûterait trop cher à l'institution, d'augmenter le crédit collaborateurs", a dénoncé le syndicat. "Actuellement de 11.118 euros par mois, cette enveloppe sert à la rémunération des équipes des députés", "généralement constituées de trois collaborateurs" et pouvant "en compter jusqu'à cinq", rappelle-t-il.
"Il est grand temps que les autorités de l'Assemblée nationale considèrent pleinement les conditions de travail des collaboratrices et des collaborateurs parlementaires", dont certains "sont payés à temps partiel au niveau du Smic", insiste le syndicat.