Une Commission mixte paritaire se réunit ce lundi pour décider du sort du projet de loi immigration. Deux solutions : l'enterrer ou parvenir à une version commune. Dans le deuxième cas, le texte serait alors soumis au vote de l'Assemblée nationale et du Sénat mardi. Invité de la Grande interview Europe 1-CNews lundi, Sébastien Chenu, vice-président de l'Assemblée nationale, a dénoncé "un bricolage".
"Tout ce qu'ils veulent, c'est pouvoir dire : on a fait quelque chose"
"On a le sentiment que ces députés de partis différents ne savent pas trop où ils vont, ne savent pas trop ce qu'il faut faire en matière de politique migratoire. C'est un bricolage pour essayer, à la fin, d'accoucher d'un texte. Tout ce qu'ils veulent, c'est pouvoir dire : on a fait quelque chose. Simplement, quand on n'a pas l'esprit clair, quand on ne sait pas où on va, quand on envisage, comme les macronistes, l'immigration comme un projet, à la fin, il y a peu de chance que tout cela donne un résultat très probant", a déclaré le député Rassemblement national du Nord.
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"Toute aide inconditionnelle, et c'est le cas de l'AME, suscite des abus"
Après le vote d'une motion de rejet la semaine dernière, mettant ainsi fin aux débats à l'Assemblée nationale, le gouvernement a choisi de faire passer le texte en Commission mixte paritaire pour parvenir à un texte qui contentera à la fois Les Républicains (LR) et la majorité présidentielle. Depuis mercredi, les tractations vont bon train et certains points de compromis semblent déjà se dessiner.
La droite et l'exécutif semblent s'être accordés sur l'Aide médicale d'État (AME). Le texte devrait revenir dans un projet de loi distinct sur la question en janvier 2024. Pour Sébastien Chenu, "toute aide inconditionnelle, et c'est le cas de l'AME, suscite des abus". "Nous considérons donc qu'il faut la remplacer par une aide médicale d'urgence qui serait tournée vers les situations d'urgence vitale et d'épidémie", a-t-il indiqué. Le texte des sénateurs prévoyait de transformer cette AME en Aide médicale d'urgence (AMU).
"Un texte qui ne change rien, qui ne règle rien"
La régularisation de certains travailleurs sans-papiers dans les métiers en tension reste dans le projet de loi mais le président des Républicains, Éric Ciotti, a affirmé attendre du gouvernement une "rédaction nouvelle" de l'article qui garantisse le fait qu'elle n'ouvre "aucun droit juridique pour les personnes qui en feraient la demande".
Le gouvernement aurait aussi donné son accord pour inscrire une mesure de déchéance de nationalité pour les binationaux auteurs de crimes contre les forces de l'ordre. La question des prestations sociales versées aux étrangers en situation régulière est aussi sur la table et l'exécutif aurait accepté d'imposer trois ans de résidence au lieu de cinq pour pouvoir bénéficier d'allocations comme l'aide personnalisée au logement (APL) ou les allocations familiales.
Des mesures qui ne convainquent pas le vice-président du Rassemblement national. "On ne veut pas d'un texte qui ne protège pas les Français et qui ne soit pas au niveau du défi qui est devant nous. Le défi migratoire qui est devant nous est énorme. Et envoyer des signaux qui seraient des signaux de faiblesse, du bricolage, des atermoiements pour obtenir finalement à la sortie un texte qui ne change rien, qui ne règle rien, c'est reculer", a-t-il assuré au micro d'Europe 1-CNews.
"À partir du moment où on dit à des gens qui sont au bout du monde : venez, vous aurez des droits, c'est un recul", a-t-il tranché.