Le projet de loi d'urgence pour Mayotte présenté mercredi en Conseil des ministres
Le projet de loi pour la reconstruction de Mayotte a été présenté mercredi en Conseil des ministres, a annoncé la porte-parole du gouvernement, Sophie Primas.
Le projet de loi pour la reconstruction de Mayotte a été présenté mercredi en Conseil des ministres, a annoncé la porte-parole du gouvernement, Sophie Primas. "Le premier (sujet qui a été évoqué) est évidemment l'urgence absolue du moment, et c'est bien sûr la situation à Mayotte avec la présentation d'un projet de loi d'urgence", a-t-elle déclaré lors du compte-rendu du Conseil des ministres.
Selon l'exposé des motifs du projet de loi d'urgence pour Mayotte, dévasté le 14 décembre par le cyclone Chido, l'objectif est de permettre aux acteurs publics de "rétablir les conditions de vie des habitants" tout "en préparant la reconstruction" du petit archipel français de l'océan Indien.
Faciliter l'hébergement de la population
Pour les mesures de plus long terme, notamment autour des questions d'immigration, de sécurité et de développement économique, le gouvernement prévoit un autre projet de "loi programme" qui sera élaboré dans les trois mois, indique Matignon.
Ce projet de loi doit "permettre la mise en œuvre très rapide de mesures urgentes pour faciliter l'hébergement et l'accompagnement de la population, ainsi que la reconstruction ou réparation des infrastructures et logements sinistrés", a déclaré le ministre des Outre-mer Manuel Valls en présentant le texte.
Un texte "sans doute incomplet", estime le ministre des Outre-mer
Il a chiffré à "plusieurs centaines de millions d'euros" les mesures prises, regroupées en 22 articles autorisant notamment l'État de déroger pendant deux ans aux règles d'urbanisme, facilitant les règles d'expropriation ou contenant des mesures sociales. "Ce projet de loi d'urgence porte des mesures incontournables pour envisager la reconstruction, il doit donc être adopté par le Parlement puis promulgué dans les plus brefs délais", a insisté Manuel Valls.
Le ministre des Outre-mer a en outre reconnu que le texte était "sans doute incomplet", évoquant notamment "d'autres mesures très urgentes" comme la lutte contre l'habitat illégal, qui ne figure pas dans le projet de loi. "Nous ne laisserons pas Mayotte redevenir une île bidonville", a-t-il martelé. Chido, cyclone le plus dévastateur à Mayotte depuis 90 ans, a causé le 14 décembre la mort d'au moins 39 personnes et fait plus de 5.600 blessés, selon le dernier bilan publié par les autorités.