Le gouvernement repousse à avril l'entrée en vigueur de la réforme des APL

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"Cette réforme n'est pas remise en cause" a affirmé Julien Denormandie dans un communiqué ce jeudi.
"Cette réforme n'est pas remise en cause" a affirmé Julien Denormandie dans un communiqué ce jeudi. © LUDOVIC MARIN / AFP
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Le gouvernement a repoussé du 1er janvier au 1er avril l'entrée en vigueur de la réforme des aides personnalisées au logement (APL), après un premier report en juillet dernier, à la demande de la Caisse nationale des allocations familiales, qui avait demandé plus de temps pour sa mise en oeuvre. 

C'est un nouveau report pour la réforme du calcul des aides personnalisées au logement. Dans un communiqué, Julien Denormandie, ministre chargé de la Ville et du Logement, a indiqué que "le gouvernement a choisi de décaler l'entrée en vigueur au 1er avril pour mettre en oeuvre la réforme avec un meilleur niveau de sécurité et de fiabilité pour les allocataires".  "Cette réforme n'est pas remise en cause et permettra de déterminer de façon plus juste le montant d'APL à verser en fonction de la situation des allocataires et de la réalité de leurs ressources", a-t-il assuré.

Une demande de la Caisse nationale des allocations familiales

 

La Caisse nationale des allocations familiales (CNAF) avait informé M. Denormandie du besoin de "décaler la date d'entrée en vigueur de la réforme d'un trimestre afin de s'assurer de la meilleure qualité et fiabilité possibles dans la mise en oeuvre de cette réforme pour ses six millions d'allocataires", a-t-elle indiqué dans un communiqué distinct. Selon elle, les "travaux techniques relatifs" à l'évolution du mode de calcul des allocations logement "montrent encore des zones d'incertitude". "D'ultimes travaux de fiabilisation sont donc indispensables, nécessitant un décalage du calendrier prévu pour assurer la bonne mise en oeuvre de la réforme", a expliqué la CNAF.

 

Cette réforme vise à mettre en oeuvre la "contemporanéité" des APL, c'est-à-dire leur calcul à partir des revenus actuels du bénéficiaire et non plus ceux remontant à deux ans, comme c'est le cas actuellement. Au mois de juillet, Matignon avait estimé à "un peu au-dessus d'un milliard d'euros" les économies réalisées grâce à cette réforme.  Ces économies s'expliquent par l'idée que les revenus actualisés seront globalement plus élevés que ceux observés deux ans auparavant, grâce à la croissance et que cela réduira mécaniquement le montant des aides leur étant conditionnées.

Le sujet des APL a régulièrement provoqué des critiques de la part d'associations et de l'opposition : dans les premiers temps du quinquennat d'Emmanuel Macron, l'exécutif avait notamment provoqué une polémique en décidant d'une baisse généralisée de cinq euros par mois.