C'est un vote surprise. Jeudi, les députés ont voté la suppression de la publicité dans les programmes de France Télévisions pour les enfants, contre l'avis du gouvernement et du groupe PS. Ces derniers s'étaient opposés à cette proposition de loi écologiste en raison de la perte de recettes financières qu'elle entraînerait pour le groupe public.
A partir de 2018. La proposition, votée par le Sénat fin octobre, prévoit à partir du 1er janvier 2018 la suppression de la publicité commerciale durant les programmes de la télévision publique destinés aux enfants de moins de douze ans, ainsi que durant les 15 minutes qui les précèdent et qui les suivent.
L'adoption du texte a été possible en raison du faible nombre de députés socialistes présents dans l'hémicycle jeudi soir. Le texte n'a toutefois pas été adopté conforme, ce qui laisse la possibilité au gouvernement et au groupe PS de revenir sur sa suppression lors de la navette parlementaire.
Désarroi au PS. La ministre de la Communication Fleur Pellerin et le président PS de la commission de la Culture Patrick Bloche, dont les visages trahissaient un certain désarroi, ont tenté de faire traîner les débats, mais cela n'a pas suffi face à la mobilisation du groupe écologiste, dont les 18 membres étaient presque tous présents, aidée par deux députés radicaux de gauche alors que les bancs du PS, de la droite et du Front de gauche, tous opposés à cette suppression, étaient quasi vides.
"La situation financière de France Télévisions est préoccupante. Les recettes publicitaires ont diminué de 100 millions d'euros entre 2010 et 2014 et ce dispositif se traduira par un manque de 15 à 20 millions d'euros", a répété, en vain, la ministre de la Culture Fleur Pellerin au cours des débats.
Les enfants regardent les chaînes privées. La rédactrice de la proposition, l'écologiste Michèle Bonneton, avait argumenté que la jeunesse "pâtissait physiquement et psychologiquement d'une surexposition aux messages publicitaires". Michèle Bonneton avait en revanche été vivement critiquée par la communiste Marie-George Buffet. "Les enfants de moins de 12 ans regardent principalement les chaînes privées TF1, M6 et Gulli", lui avait fait remarquer l'ancienne ministre des Sports. "Les annonceurs du secteur alimentaire pour la catégorie "enfants" investissent d'abord dans les chaînes privées : TF1 reçoit 83 millions d'euros, M6, 48 millions d'euros", a-t-elle dit, en jugeant "immoral" que ces chaînes privées bénéficient d'une suppression de la publicité sur France Télévisions.
Le texte oblige par ailleurs le Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA) à rendre compte chaque année devant le Parlement de ses travaux sur la publicité télévisuelle dans les programmes pour enfants des chaînes publiques et privées.