L'Assemblée nationale a largement rejeté ce vendredi une motion de censure des députés Insoumis, une nouvelle fois soutenue par le Rassemblement national mais privée des voix socialistes, permettant à l'exécutif de clore un premier chapitre de débats budgétaires houleux. Riposte à la quatrième utilisation de l'article 49.3 de la Constitution par la Première ministre Elisabeth Borne, la motion n'a recueilli que 188 voix, loin de la majorité absolue de 289 députés.
Examiné par le Sénat à partir du 17 novembre
Son rejet vaut adoption en première lecture de l'ensemble du budget pour 2023 de l'Etat, comme déjà lundi dernier celui de la Sécu. Le projet de budget passe ainsi au Sénat, qui l'examinera à partir du 17 novembre prochain en séance, dans une version remodelée par le gouvernement.
Le vote a eu lieu ce vendredi soir dans un hémicycle encore ébranlé par le tollé autour des propos d'un élu RN à l'encontre d'un collègue Insoumis, jugés racistes par la grande majorité des députés, et qui lui ont valu une exclusion de 15 jours. Le groupe d'extrême droite, qui a choisi de ne pas déposer cette fois sa propre motion, a toutefois apporté ses voix à celles de LFI. Une motion "n'est pas l'approbation d'un projet politique", a justifié la députée RN Laure Lavalette. Ce soutien n'a pas manqué d'alimenter les dénonciations par la majorité présidentielle d'une "collusion" de la gauche avec l'extrême droite.
"Je ne confonds pas La France Insoumise et le Rassemblement national", a lancé Elisabeth Borne dans l'hémicycle. Mais, après l'"injure abjecte" du député RN, "les voix du RN se joindront à celles" de LFI "une fois de plus", a-t-elle déploré juste avant le vote, jugeant que "l'ambivalence insoumise atteint son paroxysme".
51 voix manquantes parmi les 151 députés Nupes
Les députés LFI avaient pris soin de préciser dans leur motion que leur "projet" et leur "vision de la société" les "placent en opposition frontale avec l'extrême droite". "Il ne doit pas y avoir d'opposition de façade, aucun d'entre nous ne doit servir de bouée de sauvetage à ce gouvernement", a toutefois lancé à "tous les parlementaires" l'insoumis Jean-Hugues Ratenon, à l'ouverture des débats, exhortant à ne pas craindre le "chantage à la dissolution".
Aucun socialiste n'a toutefois apporté sa voix à la motion LFI, "pour ne pas en banaliser l'usage", a fait valoir leur orateur Jérôme Guedj. Au total, 51 voix ont manqué parmi les 151 députés Nupes (PS, EELV, PCF, LFI). La motion n'avait quoi qu'il en soit aucune chance d'être adoptée, faute de soutien des députés LR. "Si nous le jugeons utile le moment venu, nous déposerons notre propre motion de censure", a assuré la députée LR Véronique Louwagie.
Dans leur texte, les Insoumis reprochaient au gouvernement un "mépris du pouvoir parlementaire". Outre un budget jugé insuffisant, ils fustigeaient le fait que l'exécutif, privé de majorité absolue, ait écarté de nombreux amendements que les oppositions avaient réussi à faire adopter. La Première ministre a elle défendu bec et ongles son texte, mettant en avant "des moyens massifs pour atteindre le plein emploi", "des investissements majeurs pour la transition écologique", et des hausses de budget pour les ministères régaliens. Elle a par ailleurs assuré avoir tenu compte de certains votes de l'Assemblée.
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Un budget remodelé
Dans la partie "dépenses", l'exécutif a surtout retenu des amendements portés par le camp présidentiel, comme la hausse des salaires des accompagnants d'élèves handicapés ou un soutien à l'hébergement d'urgence. Mais il a notamment écarté les 12 milliards d'euros pour la rénovation thermique des logements, votés contre son avis.
Dans la partie "recettes", le gouvernement a également écarté des amendements votés, comme celui du PS pour un crédit d'impôt pour tous les résidents en Ehpad. Il n'avait pas retenu non plus un amendement pour une taxation des "superdividendes", proposition de son allié Modem qui avait recueilli des soutiens des oppositions et jusqu'au sein de Renaissance.
Le gouvernement justifie le tri effectué par le caractère "irresponsable" de plusieurs votes. Selon Elisabeth Borne, certaines mesures auraient ainsi eu pour conséquence d'"abolir", en le privant de financement, le "bouclier tarifaire", mesure phare du projet de loi de finances devant limiter à 15% les hausses des prix réglementés du gaz et de l'électricité. Selon la gauche, le gouvernement aurait pu trouver de nouveaux financements.