L'Assemblée nationale a adopté en première lecture le projet de loi de sécurité publique

Le projet de loi étend entre autres les conditions d'utilisation des armes à feu par les forces à l'ordre.
Le projet de loi étend entre autres les conditions d'utilisation des armes à feu par les forces à l'ordre. © BERTRAND GUAY / AFP
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avec AFP
L'Assemblée nationale a approuvé mercredi en première lecture le projet de loi de sécurité publique, qui assouplit entre autres les règles de la légitime défense.

Les députés ont approuvé mercredi en première lecture le projet de loi de sécurité publique, qui assouplit les règles de légitime défense pour les policiers, durcit les peines pour outrages aux forces de l'ordre et autorise l'anonymat des enquêteurs. Le texte a été approuvé à l'issue des débats à l'unanimité de la quinzaine de députés PS, LR et FN présents dans l'hémicycle. Seul le Front de gauche avait annoncé son intention de s'abstenir.Députés et sénateurs vont maintenant travailler à rédiger une version commune pour que le projet de loi soit définitivement adopté d'ici la fin des travaux parlementaires fin février.

Extension de la légitime défense. Faisant suite aux graves incidents de Viry-Châtillon, dans l'Essonne, en octobre 2016, où des policiers avaient été attaqués au cocktail molotov, le projet de loi assouplit les règles de légitime défense pour les policiers, en les alignant sur celles des gendarmes. Le texte liste cinq situations où les forces de l'ordre (ainsi que les douaniers et les militaires de l'opération Sentinelle) pourront utiliser leurs armes : face à la menace de personnes armées; lorsqu'ils ne peuvent défendre autrement le terrain qu'ils occupent; lorsqu'une personne cherche à échapper à leur garde, qu'ils ne peuvent l'arrêter autrement et qu'elle présente une menace; lorsqu'ils ne peuvent arrêter autrement un véhicule présentant une menace et enfin dans le but d'empêcher un "périple meurtrier".