Afin de lutter contre les fraudes sociales ou fiscales, depuis hier soir, l'Assemblée nationale examine un nouveau texte qui pourrait rapporter 2 milliards d'euros à l'Etat. Il se compose d'une série de mesures imaginées pour mieux détecter et sanctionner les fraudes que l'on peut interpréter aussi comme une main tendue du gouvernement.
Comment mieux lutter contre les fraudes fiscales et sociales ? Tel est l’objectif de ce nouveau texte examiné depuis hier soir à l’Assemblée nationale. Il se compose d’une série de mesures destinées à améliorer la détection, la sanction et le recouvrement des fraudes. Une ambition portée notamment par Laurent Wauquiez, chef de file du groupe LR, qui en avait fait une priorité dès juillet dernier.
"Mieux détecter, mieux sanctionner et mieux recouvrer"
Concrètement, le texte prévoit l’ouverture et le croisement des données patrimoniales et fiscales des entreprises et des locataires. Il introduit également la possibilité de suspendre le versement des allocations chômage en cas d’indices sérieux de manœuvres frauduleuses.
"Alors que notre modèle de financement de la protection sociale fait face à des enjeux inédits, ce texte poursuit une triple ambition : mieux détecter, mieux sanctionner et, bien entendu, mieux recouvrer", explique Patrick Hetzel, député LR et rapporteur de la commission des affaires sociales.
Une mesure qui fait débat
Dans l’hémicycle, le texte recueille globalement le soutien de la majorité présidentielle, des LR et du Rassemblement national. La gauche, en revanche, dénonce une attaque contre les plus modestes.
"Ce n’est pas un débat économique que nous menons, c’est un débat moral. Nous allons porter ce débat sur le terrain de la lutte des classes. Vous avez la main dure quand il s’agit des précaires et la main légère quand il s’agit des puissants", défend Louis Boyard, député insoumis du Val-de-Marne.
Selon les chiffres du Haut Conseil du financement de la protection sociale, la fraude représenterait aujourd’hui un manque à gagner de 13 milliards d’euros.
