Fin de vie : quelles suites pour les deux textes en cas d'adoption ?

Ce mardi aura lieu le vote solennel à l’Assemblée nationale sur la question de la fin de vie. Après un premier report de ce vote, dû à la dissolution de l’an dernier, les députés vont se prononcer sur deux textes : le premier consacré aux soins palliatifs, et l’autre spécifique sur l’euthanasie et le suicide assisté. Un premier pas vers leur adoption mais surtout le début d’une navette parlementaire à la durée très incertaine, qui pourrait même ne pas aller jusqu’au bout.

Deux ans de délai

Les deux textes ont deux ans pour achever deux passages à l’Assemblée plus deux passages au Sénat. Des semaines de débats qui s’étendront sur plusieurs mois au minimum, d’autant que le contexte politique actuel, très instable, n’est pas favorable à un circuit rapide.

Ainsi, les sénateurs comptent par exemple entamer l’examen du volet fin de vie à l’automne, en même temps que l’examen du Budget 2026. Une séquence qui, en cas de censure, pourrait siffler la fin du match pour le gouvernement de François Bayrou. À cela s’ajoute une autre épée de Damoclès, celle de la dissolution, un an après celle de 2024, qui a laissé une Assemblée sans majorité, plus divisée que jamais.

Et pour finir, le texte clivant sur l’euthanasie. S’il n’obtient pas le même avis des députés et des sénateurs, ce dernier devra passer devant une commission mixte paritaire, ultime étape avant que le Palais Bourbon ait le dernier mot.

En clair, rien ne garantit à ce stade que l’aide active à mourir soit adoptée avant la fin du quinquennat d’Emmanuel Macron…Et si pour Catherine Vautrin, il est encore possible d’achever les travaux d’ici 2027, cette lenteur parlementaire est vue d’un bon œil par certains opposants au texte, qui assument espérer un report du vote au moins jusqu’à la prochaine présidentielle