L'Assemblée nationale devait adopter mardi après-midi le projet de loi d'accélération des énergies renouvelables, mais un problème technique a retardé le vote. Après un moment de confusion et une série de tentatives de vote électronique avec les habituels boutons aux pupitres, la présidente Yaël Braun-Pivet a suspendu la séance, afin d'organiser un scrutin par bulletins papiers. Celui-ci a lieu à partir de 19h30 dans les salons jouxtant l'hémicycle, et l'Assemblée nationale a adopté mardi en première lecture le projet de loi dédié aux énergies renouvelables, avec le soutien des députés socialistes.
Munis de bulletins papiers, les députés ont soutenu le texte par 286 voix contre 238, après un large feu vert du Sénat début novembre. Députés et sénateurs tenteront de s'accorder sur un texte de compromis le 24 janvier, en vue d'une adoption définitive.
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Auparavant, la titulaire du perchoir avait annoncé l'adoption du texte en première lecture par 260 voix contre 213, mais plusieurs députés ont assuré que le système était défectueux.
Un scrutin qui pourrait être serré
Ce moment de flottement a lieu autour d'un scrutin qui pourrait être serré, même si le soutien annoncé du groupe socialiste et d'une partie du petit groupe indépendant Liot donne de l'air au gouvernement. "Cette loi a fait l'objet d'un vrai travail de dialogue entre les différents camps politiques et avec le gouvernement", a estimé le député PS Dominique Potier, qui revendique des "avancées majeures" grâce aux 70 amendements de son groupe.
De quoi soulager l'exécutif qui comptait les forces en présence avant ce scrutin solennel qui se tient peu après l'annonce par Elisabeth Borne d'un report de l'âge légal de départ à la retraite à 64 ans.
Une "abstention d'attente" pour les écologistes
Le texte sur les énergies renouvelables "accélère de plusieurs années les projets (...) C'est un fait. Donc soit les groupes d'opposition (de gauche) sont cohérents avec leur programme présidentiel et législatif (...), soit ils restent dans la posture politique et choisissent l'opposition de principe", affirmait lundi à l'AFP la ministre de la Transition énergétique Agnès Pannier-Runacher. Les écologistes ont opté pour une "abstention d'attente" afin de "mettre la pression". "On attend mieux", par exemple sur le déploiement des renouvelables sur le bâti existant, souligne la cheffe d'EELV Marine Tondelier.
Les insoumis vont voter contre, s'inquiétant d'"un marché libéralisé" avec une "multitude de contrats de gré à gré", selon Maxime Laisney. Ils reprochent aux macronistes d'avoir "rétabli un quasi droit de veto pour les maires dans une procédure sans fin", avant l'implantation d'éoliennes terrestres ou de panneaux solaires.
Hostile au projet de loi, le communiste Sébastien Jumel a appelé à ne pas faire de "cadeau au gouvernement" le jour de l'annonce de la présentation de la réforme des retraites. Le Sénat, à majorité de droite, a largement soutenu le texte dédié aux renouvelables début novembre. Si l'Assemblée nationale donne à son tour son feu vert, une commission mixte réunira des députés et sénateurs, a priori le 24 janvier, pour tenter d'établir un texte de compromis, en vue d'une adoption définitive.
Des "dérogations injustifiées accordées à l'éolien", selon LR
L'exécutif a vite compris que les députés LR adopteraient une ligne plus dure que leurs collègues sénateurs. Ils contestent des "dérogations injustifiées accordées à l'éolien", une "énergie intermittente" et un "saucissonnage" des textes énergétiques. Un projet de loi dédié au nucléaire arrive au Sénat dès le 17 janvier, avant la future programmation pluriannuelle de l'énergie. À l'extrême droite, le RN Nicolas Meizonnet a fustigé les futurs panneaux solaires et éoliennes "partout et à perte de vue", un "scandale" qui va "massacrer paysage et patrimoine", pour des "énergies intermittentes" de "très faible rendement".
Ce projet de loi vise à réduire les délais d'installation et rattraper le net retard de la France en matière d'énergies renouvelables : 19,3% de la consommation finale brute d'énergie, bien en deçà de voisins européens. Parmi les principaux débats : le sujet sensible de l'aval des maires avant d'implanter éoliennes terrestres et panneaux solaires. Dans la lignée d'un compromis trouvé au Sénat, l'Assemblée a validé un dispositif de planification, avec des zones "d'accélération" prioritaires pour installer les renouvelables, sous réserve de l'approbation des communes.
Une forme "d'usine à gaz" selon la WWF
La mesure a crispé la gauche et des ONG comme Greenpeace qui déplore "un point noir majeur qui va encore plus freiner le développement de l'éolien terrestre en France". WWF redoute aussi une forme "d'usine à gaz".
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Côté professionnels, le président du syndicat des énergies renouvelables, Jules Nyssen, relève des "points positifs" sur l'accès au foncier pour le photovoltaïque, mais aussi des "reculs" et des "points de vigilance", par exemple le retrait de la ristourne sur la facture des riverains. L'Assemblée a privilégié une proposition socialiste pour financer des mesures territoriales plus larges : des fonds en faveur des ménages en précarité énergétique ou pour la biodiversité.