Le gouvernement a donc fini par trancher. Ce jeudi, Élisabeth Borne a déclenché l'article 49.3 de la Constitution afin d'adopter la réforme des retraites. L'exécutif n'a donc pas souhaité se risquer à un vote à l'Assemblée, de peur que le texte soit rejeté. Une initiative qui a suscité la colère des oppositions et notamment des Insoumis qui ont adressé des huées à Élisabeth Borne alors qu'elle tentait de prendre la parole dans l'hémicycle. De l'autre côté de l'échiquier politique, Marine Le Pen, la cheffe de file des députés RN, a annoncé que son groupe déposerait prochainement une motion de censure contre le gouvernement.
Un outil que pourraient également mobiliser d'autres formations politiques, et notamment la Nupes. Il permet, en cas de vote favorable, d'empêcher l'adoption d'un texte et d'entraîner la démission du gouvernement. Et très probablement une dissolution de l'Assemblée. Seulement, un tel scénario ne s'est quasiment jamais produit sous la Ve République. Sur la soixantaine de motions déposées, seule une a fait mouche, en 1962.
En 1992, une motion échoue... À trois voix près
À l'époque, les députés souhaitaient s'opposer à la réforme du général de Gaulle qui introduisait l'élection du président de la République au suffrage universel direct. Jusqu'alors, le chef de l'État était élu pour sept ans "par un collège électoral comprenant les membres du Parlement, des conseils généraux et des assemblées des territoires d'outre-mer, ainsi que les représentants élus des conseils municipaux", indique l'article 6 de la Constitution du 4 octobre 1958.
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Le 5 octobre 1962, la motion de censure reçoit 280 voix favorables (sur 480 députés) et conduit donc à la démission du gouvernement mené par Georges Pompidou et à la dissolution de la chambre basse décidée par de Gaulle. Les troupes gaullistes remportent toutefois les élections législatives qui s'ensuivent. 30 ans plus tard, en 1992, une autre motion est toute proche d'être adoptée contre le gouvernement Bérégovoy, lors du deuxième septennat de François Mitterrand. Elle visait à contester la réforme de la politique agricole commune et a fini par échouer à seulement trois voix près (286 sur les 289 nécessaires).