Le ministre délégué aux Petites et moyennes entreprises Alain Griset a été condamné mercredi à six mois d'emprisonnement avec sursis et à une peine d'inéligibilité de trois ans avec sursis pour la "déclaration incomplète ou mensongère" de sa situation patrimoniale. Son avocat, Me Patrick Maisonneuve, a aussitôt annoncé qu'il allait faire appel, tout en se félicitant que le tribunal correctionnel de Paris se soit montré moins sévère que les réquisitions du parquet.
Alain Griset a "fait preuve d'une volonté de dissimulation", retient le tribunal
Lors du procès d'Alain Griset en octobre, le procureur avait demandé une peine de dix à 12 mois de prison avec sursis et une peine d'inéligibilité de trois ans sans sursis, qui aurait automatiquement privé Alain Griset de l'exercice de ses fonctions publiques. En prononçant son jugement, le tribunal a retenu qu'Alain Griset "avait fait le choix de dissimuler une partie substantielle de son patrimoine" et relevé deux éléments aggravants : les fonds en cause étaient hébergés dans une banque française et il a "fait preuve d'une réelle volonté de dissimulation".
Au gouvernement depuis juillet 2020, Alain Griset était le premier ministre en exercice à comparaître devant un tribunal correctionnel. Il était jugé pour avoir omis de déclarer, en août 2020, après sa nomination au gouvernement, une partie de son patrimoine et de ses intérêts à la Haute autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP).
Un plan d'épargne en actions de 171.000 euros
Alain Griset était soupçonné d'avoir intentionnellement caché à la HATVP la détention d'un plan d'épargne en actions (PEA) de 171.000 euros, ainsi que des "participations directes" dans plusieurs sociétés comme la Française des Jeux ou Natixis. Également en cause, une somme de 130.000 euros placés sur son PEA et qui appartenait à la Confédération nationale de l'artisanat des métiers et des services (Cnams) du Nord, une organisation interprofessionnelle que M. Griset dirigeait depuis 1991.
Devant le tribunal, Alain Griset avait soutenu en septembre qu'il avait reçu en août 2019 "mandat" de la Cnams pour "faire fructifier cette somme sur une courte durée afin d'acheter un bien immobilier". Il s'était au passage félicité de la plus-value de 19.000 euros réalisée en onze mois. "Mon mandat, c'était de gérer cet argent en tant que président du Cnams. N'étant plus président, ce mandat s'arrêtait. Cet argent ne m'appartenait pas. Il ne m'a jamais appartenu avant d'être ministre et encore moins après", avait-il souligné.
"J'ai été mal conseillé", s'est expliqué Alain Griset
La HATVP avait saisi la justice en novembre 2020 après avoir constaté l'omission d'Alain Griset. Pour l'institution, l'omission de déclaration avait essentiellement pour but "d'empêcher la révélation de faits susceptibles de recevoir la qualification pénale d'abus de confiance". La Cnams, en tant que personne morale, n'avait pas le droit d'ouvrir un PEA réservé aux personnes physiques. "J'ai été mal conseillé", avait aussi expliqué Alain Griset en rejetant "la maladresse" sur son banquier, les comptables et autres "sachants qui ne me disaient rien".
Devant ses juges, Alain Griset, 68 ans, un ancien artisan taxi du nord de la France, avait défendu sa probité en plaidant "une maladresse" et en rejetant toute "malhonnêteté". "A aucun moment je n'ai voulu tricher, voler ou cacher quoi que ce soit. Quand on a la chance d'être ministre, on ne gâche pas cette chance en essayant de dissimuler quelque chose qui était si visible", avait-il dit. A la barre, il avait également rappelé ses origines modestes, son manque de diplômes. "Je suis bac -8". En cas de condamnation, "je continuerai tant que le président (Emmanuel Macron) me fait confiance", avait-il alors affirmé.