Le gouvernement a retiré du budget 2023 le polémique "pacte de confiance" qui devait imposer aux collectivités de contenir leur déficit l'an prochain, mesure à laquelle s'opposaient les associations d'élus, a indiqué mercredi à l'AFP la ministre Dominique Faure. "Comme nous l'avons dit depuis le début, nous voulons faire le choix de la transparence avec les collectivités, tout en assumant notre trajectoire de stabilité", a expliqué la ministre des Collectivités, confirmant une information du quotidien Le Monde.
"Mesures de coercition violentes"
Pour sa part, le président de l'influente Association des maires de France (AMF), David Lisnard, a attribué ce retrait à "l'action de l'AMF et au travail que nous menons avec Matignon et la Première ministre Elisabeth Borne". Selon le maire LR de Cannes, le "pacte de confiance" comportait des "mesures de coercition violentes", notamment celle qui imposait une "évolution des dépenses des collectivités inférieure de 0,5 point à l'inflation".
"Cela n'avait aucun sens. C'était une remise en cause inacceptable de la libre administration des collectivités", a-t-il fustigé, rappelant qu'elles ont formellement l'obligation de présenter des comptes à l'équilibre. Le "pacte de confiance" avait d'abord été introduit par le gouvernement cet été dans la loi de programmation budgétaire et désapprouvé par l'opposition, avant de revenir dans le projet de budget.
"Contrat de confiance" entre le gouvernement et les collectivités
Début décembre, le Sénat avait rejeté à une large majorité ce contrôle jugé "très strict" des finances des collectivités locales, dénonçant "un coup de force ou encore un acte de "défiance". Le ministre des Comptes publics, Gabriel Attal, s'était alors voulu rassurant, rappelant qu'il s'agissait d'un "contrat de confiance" entre le gouvernement et les collectivités. "Il s'agit de donner de la crédibilité à notre objectif" de redresser les finances publiques, a-t-il déclaré sans convaincre la chambre haute, à majorité de droite.
Mme Faure a assuré qu'elle continuerait à dialoguer avec les territoires sur la question des dépenses publiques. "Nous allons, bien sûr, poursuivre nos échanges avec les associations d'élus pour tenir cet équilibre parce que nous sommes convaincus que c'est la seule façon d'avancer", a-t-elle dit.