Code du travail : FO juge certaines dispositions "inacceptables"

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Les secrétaires généraux de FO et de la CGT, Jean-Claude Mailly (photo) et Philippe Martinez, se sont opposés par médias interposés à propos du 12 septembre.
Les secrétaires généraux de FO et de la CGT, Jean-Claude Mailly (photo) et Philippe Martinez, se sont opposés par médias interposés à propos du 12 septembre. © BERTRAND GUAY / AFP
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Pour le syndicat, de nombreux éléments de la réforme du code du travail constituent une "régression sociale".

FO a estimé lundi que "nombre" de dispositions prévues dans le cadre de la réforme du code du travail sont "inacceptables", son secrétaire général Jean-Claude Mailly évoquant des "points durs", et a annoncé qu'elle voterait contre cette réforme lors des consultations au sein des instances paritaires. "Il y a des points durs sur ce texte, sur les prud'hommes, sur certaines modalités de licenciement, etc..., sur lesquels on n'est pas d'accord et sur lesquels on va regarder les choses", a dit Jean-Claude Mailly à BFMTV.

Les syndicats, dont FO, seront consultés cette semaine au sujet de cette réforme au sein de plusieurs instances paritaires, dont l'avis n'est que consultatif. Il s'agit de la Commission nationale de la négociation collective (CNNC), du Conseil d'orientation des conditions de travail (Coct), du Conseil national de l'emploi, de la formation et de l'orientation professionnelles (Cnefop) et des Conseils supérieurs de la prud'homie et de l'égalité professionnelle.

"D'autres éléments négatifs apparaissent"."Nombre d'éléments constituent aujourd'hui une régression sociale et sont en tant que tels inacceptables, ce qui explique notamment que dans les consultations officielles et obligatoires qui seront organisées, FO votera contre, et ce d'autant qu'à la lecture des textes, d'autres éléments négatifs apparaissent", écrit FO dans un communiqué publié à l'issue d'une réunion de la direction élargie (commission exécutive confédérale). En outre, la direction élargie estime qu'il "faut d'ores et déjà examiner les possibilités de recours juridiques" contre cette réforme.

La possibilité de recours juridiques examinée."S'il faut aller en justice, on ira en justice", a assuré Jean-Claude Mailly, qui a évoqué la possibilité de points "non conformes avec une convention internationale". "On va attendre les textes définitifs et après on ajustera", a-t-il dit. Fer de lance, avec la CGT, de la mobilisation contre la loi travail en 2016, FO a jusqu'à présent souligné qu'elle ne souhaitait pas se joindre à la mobilisation du 12 septembre, à l'initiative de la CGT.

Mailly vs. Martinez, par médias interposés. Une position réaffirmée lundi par Jean-Claude Mailly qui, tout en reconnaissant que "des gens de FO seront dans les manifestations le 12 septembre", a souligné que "la direction (Bureau confédéral) a dit non, qu'elle ne souhaitait pas se joindre à la mobilisation du 12 septembre". Dans son communiqué, la commission exécutive confédérale demande également à au Bureau confédéral d'"examiner toute initiative permettant de développer les positions de FO", sans plus de détails et sans mentionner d'éventuelle mobilisation. La semaine dernière, après la publication des ordonnances, Jean-Claude Mailly et son homologue de la CGT Philippe Martinez se sont opposés par médias interposés à propos du 12 septembre.