Budget : la loi spéciale, cette rustine que le gouvernement va devoir appliquer pour le début de l'année 2026
Malgré des mois de débats, la France se retrouve sans budget pour le début de l'année. Conséquence, le gouvernement va avoir recours à une loi sépciale pour permettre à l'état de continuer à vivre et à récolter l'impôt pour le début de l'année 2026, le temps que les parlementaires se mettent d'accord sur un projet de loi de Finances pour la nouvelle année.
Le gouvernement va donc avoir recours à une loi spéciale pour faire adopter le budget. Un Conseil des ministres exceptionnel va être convoqué pour adopter ce texte qui permet d’assurer la continuité de l’État, notamment le prélèvement de l’impôt, avant une reprise des discussions budgétaires en début d’année prochaine.
Le texte contient 3 articles seulement, et doit permettre à l’État d’éviter un "shutdown" comme les États-Unis l’ont connu en cette fin d’année. Une rustine qui permet à l’État, à travers le premier article, de percevoir l’impôt, tandis que le deuxième sécurise les recettes des collectivités territoriales. Quant au troisième, il permet à l’État et aux organismes de sécurité sociale d’emprunter de l’argent.
Une loi spéciale qui pourrait s'éterniser
Surtout, la loi spéciale prévoit également le gel des dépenses. Aucune mesure nouvelle ne peut ainsi être mise en œuvre, "sauf en cas d’urgence nationale nécessitant une action immédiate" précise le texte. L’augmentation prévue des dépenses militaires de 6,7 milliards d’euros devra donc attendre.
Une question reste en suspens : quel durée effective de cette loi spéciale ? En début d’année, un accord n’avait été trouvé qu’au bout de deux mois, soit fin février. A titre de comparaison, en 1980, les députés n’avaient mis que 18 jours pour trouver un accord.
Un exemple qu’aimerait bien suivre le gouvernement actuel, car la reconduction du budget 2025, largement déficitaire, entrainerait la hausse de la dette. En octobre dernier, le ministère des Comptes publics évaluait à 11 milliards d’euros le coût d’une loi spéciale.
