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Arthur De Laborde // Crédit photo : CHRISTOPHE ARCHAMBAULT / AFP
Immigration, budget 2024... La rentrée des députés s'annonce sous haute tension. Alors qu'au palais Bourbon, le gouvernement ne dispose que d'une majorité relative et peine à rassembler les oppositions, ce dernier pourrait avoir recours rapidement à l'article 49-3 pour faire passer ses textes.

La rentrée est officiellement programmée le 25 septembre pour une session extraordinaire convoquée par l’exécutif. Mais en réalité, les députés commencent dès ce lundi à retrouver le chemin de l'Assemblée nationale pour le début des travaux en commission.

Un 49-3 dégainé dès la semaine prochaine ?

Un retour en sérénité pour les élus, avant d'aborder des semaines très tendues dans l'hémicycle. Des recours à 49.3 sont déjà presque certains pour faire passer le projet de loi de finances et celui de financement de la Sécurité sociale qui arriveront mi-octobre dans l’hémicycle, deux textes qui ne sont traditionnellement pas soutenus par les oppositions.

Mais Elisabeth Borne a d’ores et déjà prévenu qu’elle ne laisserait pas la France sans budget. La Première ministre pourrait dégainer son douzième 49-3 depuis qu’elle est à Matignon, encore plus vite cette fois-ci. Peut-être dès le premier texte présenté devant les députés, celui du projet de loi de programmation des finances publiques qui arrivera à l’assemblée lundi prochain.

Un article également utilisé sur la loi immigration ?

Mais du côté du gouvernement, dégager une majorité autour de son objectif visant à ramener le déficit public sous la barre des 3% de PIB d'ici à la fin du quinquennat parait impossible. Pour ce dernier, la tentation du 49.3 est d’autant plus forte qu’elle interviendrait fin septembre, en séance extraordinaire, ce qui permettrait un autre recours à l’article de la constitution lors de la session ordinaire à partir d’octobre.

Un joker que l’exécutif pourrait brandir par exemple pour résoudre le casse-tête de la loi immigration qui devrait être soumise au vote à l’automne ou en début d’année prochaine.