Budget de l'Etat : députés et sénateurs tenteront de s'accorder sur une version commune le 30 janvier
Des députés et sénateurs vont se réunir le 30 janvier en commission mixte paritaire, pour tenter de s'accorder sur une version commune du budget de l'Etat. Cette commission se déroulera à l'Assemblée nationale, avec huit parlementaire de droite et macronistes, ainsi que six parlementaires des oppositions.
Sept sénateurs et sept députés se réuniront en commission mixte paritaire le 30 janvier pour tenter de s'accorder sur une version commune du budget de l'Etat, ont affirmé lundi des sources parlementaires à l'AFP.
Le gouvernement de François Bayrou a repris le projet de budget de son prédécesseur Michel Barnier. Le Sénat, qui examine en ce moment la partie "dépenses" du texte, doit voter sur l'ensemble du projet jeudi. L'Assemblée nationale avait elle rejeté le projet de loi largement réécrit le 12 novembre.
L'article 49 alinéa 3 pourrait être utilisé pour faire passer le texte à l'Assemblée
Cette commission mixte paritaire, qui se déroulera à l'Assemblée nationale, devrait être composée de huit parlementaires issus du "socle commun" réunissant la droite et les macronistes, et de six parlementaires des oppositions.
Ses conclusions devront ensuite être adoptées par les deux chambres. Le gouvernement pourrait être amené à faire usage de l'article 49 alinéa 3 de la Constitution pour faire passer le texte à l'Assemblée, en tablant sur le fait que le RN et/ou les socialistes ne le censurent pas.
Le Premier ministre, François Bayrou, a échappé la semaine dernière à une première motion de censure, que n'ont votée ni le Rassemblement national ni la grande majorité des députés PS.
Volonté de ramener le déficit public à 5,4% du PIB en 2025
A l'origine de cette motion, la France insoumise reproche notamment au gouvernement d'avoir repris le projet de loi de finances de M. Barnier, rendant impossible "toute nouvelle mesure fiscale ambitieuse", en raison de la règle de "l'entonnoir", qui interdit d'introduire dans un texte des mesures nouvelles sans relation directe avec les dispositions restant en discussion.
Le gouvernement vise un effort de 32 milliards d'économies et 21 milliards de recettes additionnelles pour ramener le déficit public à 5,4% du PIB en 2025, contre un niveau de 6,1% attendu pour 2024.
Au Sénat, les coups de rabot proposés par le gouvernement, parfois à la dernière minute, ont fait grincer des dents jusqu'aux élus LR, qui se sont notamment opposés à la baisse des crédits du sport.
