La motion de censure de l'alliance de gauche Nupes contre le gouvernement d'Élisabeth Borne sera débattue et soumise au vote lundi à partir de 16 heures à l'Assemblée nationale, a-t-on appris jeudi de source parlementaire. Ce calendrier sur cette motion déposée mercredi, juste avant la déclaration de politique générale de la Première ministre, a été fixé en conférence des présidents de l'Assemblée. Son adoption est très peu probable, le RN et LR ne la soutenant pas. En conséquence, le début de l'examen du projet de loi sanitaire permettant le maintien de "mesures de freinage" face au Covid-19 est repoussé dans la soirée du lundi à partir de 21h30.
Un débat d'environ 2h30
"En l'absence de vote de confiance", qui n'a pas été demandé par la Première ministre qui ne dispose pas d'une majorité absolue à l'Assemblée, "nous n'avons d'autre choix que de soumettre cette motion de défiance", justifient les groupes LFI, PS, écologiste et communiste, alliés dans la coalition Nupes, dans leur texte. Ils entendent ainsi mettre "chacune et chacun face à ses responsabilités", a expliqué la présidente des députés LFI Mathilde Panot. L'orateur du groupe LFI-Nupes s'exprimera en premier, avant l'intervention du gouvernement.
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S'exprimeront ensuite tour à tour les orateurs des autres groupes pour une durée totale d'environ 2h30. Le scrutin, organisé dans les salles voisines de l'hémicycle, sera ensuite ouvert à l'issue du débat pour 30 minutes. Seuls les députés favorables à la motion y participeront.
Une seule motion de censure adoptée depuis 1958
Pour faire tomber le gouvernement, il faut réunir une majorité absolue, ce qui paraît très peu probable faute d'un rassemblement des oppositions. L'alliance de gauche Nupes rassemble 151 députés (un député n'a toutefois pas signé le texte de la motion, le socialiste Dominique Potier). Les groupes RN (89 députés) et LR (62) ont d'ores et déjà fait savoir qu'ils n'ont pas prévu de voter la motion.
Plus de 100 motions de censure ont été déposées depuis 1958, mais une seule a été adoptée, en 1962, qui avait fait chuter le gouvernement de Georges Pompidou.