Le Sénat a adopté mardi, à une écrasante majorité de 299 voix contre 29, le projet de réforme pénale post-attentats, prévu pour prendre le relais de l'état d'urgence, après l'avoir renforcé. Seuls les communistes et les écologistes ont voté contre ce texte, qui doit faire à présent l'objet d'une commission mixte paritaire (7 députés et 7 sénateurs) chargée de trouver une version commune aux deux chambres.
Ce que prévoit le texte. Le projet de loi entend "renforcer" les outils à disposition des autorités administratives et judiciaires, pour accroître l'efficacité de la lutte contre la criminalité organisée et le terrorisme et augmenter les garanties au cours de la procédure pénale.
Il intègre plusieurs dispositions de la proposition de loi destinée à renforcer l'efficacité de la lutte antiterroriste adoptée au Sénat en février, notamment la possibilité de recourir aux perquisitions de nuit lors des enquêtes préliminaires et la possibilité de condamner les terroristes à la perpétuité réelle.