La Cour de cassation a annulé mardi la condamnation du député Les Républicains Henri Guaino à 2.000 euros d'amende pour outrage au juge Jean-Michel Gentil, pour des propos tenus après la mise en examen de Nicolas Sarkozy dans l'affaire Bettencourt, en mars 2013.
Des propos pas adressés directement au juge. La plus haute juridiction française a considéré que la loi réprimant l'outrage à magistrat ne pouvait s'appliquer dans ce cas, dès lors que les propos litigieux n'avaient pas été adressés directement au juge, selon une décision consultée par l'AFP. S'exprimant dans plusieurs médias, Henri Guaino avait notamment accusé le juge d'instruction d'avoir "déshonoré" la justice.
"Une grande victoire". "C'est évidemment une grande victoire pour Henri Guaino qui est définitivement lavé de l'accusation d'outrage à magistrat à l'égard du juge Gentil", a réagi auprès son avocat, Me Patrice Spinosi. Dans son arrêt, la Cour de cassation a jugé que les propos litigieux ne pouvaient être poursuivis que sur le fondement de la loi sur la presse, qui réprime la diffamation et l'injure.