Faut-il mettre fin à l'excuse de minorité, cette disposition pénale qui atténue la responsabilité pour les mineurs ? Cinq jours après la mort du jeune Thomas, tué d'un coup de couteau en marge d'un bal à Crépol, dans la Drôme, la question est revenue dans les débats politiques alors que les auteurs de l'agression ont été interpellés mardi. Cependant contre toute attente, l'auteur des coups mortels n'est pas un mineur mais est un jeune homme de 20 ans. Karl Olive, député Renaissance des Yvelines et invité de la Grande interview Europe 1/CNews est revenu sur l'affaire.
"On ne pourra jamais mettre un policier derrière chaque Français"
Pour le député, il ne faut pas tout mélanger. "Il faut absolument, à la minute où ces personnes commettent un délit, qu'elles soient mises effectivement hors d'état de nuire", rappelle le député. Mais s'il est nécessaire de punir sévèrement les auteurs des faits après l'enquête, "on ne pourra jamais mettre un policier derrière chaque Français", tempère-t-il au micro de Romain Desarbres.
En réponse à ce drame, il se pourrait que plusieurs personnalités politiques réfléchissent à la fin de l'excuse de minorité. "Je pense que c'est un sujet qu'il faut mettre sur la table et qu'on doit pouvoir partager ensemble, avec les collègues", concède Karl Olive. Pour rappel, l'excuse de minorité se décide sur le discernement de l'individu. En clair, un mineur ne peut être puni comme un adulte. Il faut que le mineur soit "capable de discernement". Un mineur, s’il est âgé de moins de 13 ans, n’est pas capable de discernement, selon la loi française.
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Et cette excuse peut être levée entre 16 et 18 ans, mais cela reste exceptionnel. D'autre part, les parents du mineur poursuivi ne sont pas responsables pénalement du délit ou du crime de leur enfants, mais seulement civilement : c’est à eux d’indemniser la victime. C'est sur ces deux points que les députés pourraient revenir et faire évoluer la loi. Cette semaine, dans une interview le ministre de l'Intérieur Gérald Darmanin avait laissé entendre "une faillite générale de notre société en estimant qu'il "y a à repenser le cadre de l'autorité". "Nous devons remettre de l'autorité partout", avait-il insisté.