En déplacement à Aix‑en‑Provence, Gérald Darmanin a annoncé une série de mesures d’urgence pour éviter la libération de détenus en attente de procès, alors que la justice criminelle fait face à un engorgement inédit. Le ministre promet également une réforme structurelle pour réduire de moitié les stocks de dossiers.
En visite lundi à la cour d’appel d’Aix‑en‑Provence, Gérald Darmanin a voulu rassurer la chaîne pénale alors qu’un risque inédit planait sur plusieurs procédures criminelles.
Le ministre a affirmé : "On ne libérera pas de personnes de détention provisoire parce qu'on s'est mal organisés." Selon lui, près d’une vingtaine de détenus du ressort auraient dû être relâchés en 2026 si rien n’avait été fait : "J'ai prévu de tout changer dans l'organisation concrète du ministère."
Depuis plusieurs mois, magistrats et procureurs multiplient les alertes. À Paris, le premier président Jacques Boulard évoquait une "véritable submersion" de la justice criminelle. À Aix, le procureur général Franck Rastoul craignait lui de devoir libérer "19 accusés criminels" faute d’audiences suffisantes.
De nouvelles salles et des renforts pour juger plus vite
Pour répondre à l’urgence, deux salles d’audience équipées de boxes seront créées d’ici mai, pour un budget de 2,5 millions d’euros. Une nouvelle salle d’assises ouvrira ensuite en septembre. Darmanin assure que ces aménagements permettront "de juger 26 affaires supplémentaires" par an.
Des renforts humains sont également annoncés : quatre nouveaux présidents d’assises, dix greffiers et le recours à des magistrats honoraires pour assurer jusqu’à 80 vacations supplémentaires. Le procureur général Rastoul salue des mesures qui "apportent de l’oxygène" et permettront de réduire les délais.
Un futur projet de loi pour alléger durablement l’engorgement
Au‑delà de l’urgence, le ministre promet une réforme structurelle. Le texte destiné à diviser par deux le stock des dossiers criminels doit être transmis lundi au Conseil d’État, avant un examen en Conseil des ministres en mars et une adoption espérée avant le 14 juillet.
"Une fois qu'on a fait cette urgence, il faut changer structurellement les choses", souligne Darmanin. Parmi les mesures envisagées figure l’extension du plaider‑coupable à certains crimes, sous réserve de l’accord des victimes. À Aix, le nombre d’affaires criminelles en attente a atteint 464 en 2025, soit une hausse de 22,4 % en un an. Le délai moyen pour obtenir un jugement est aujourd’hui de 75 mois.
