Municipales Carcassonne : annulation recommandée au Conseil d'Etat

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Rédaction Europe1.fr , modifié à
L'annulation de l'élection municipale de Carcassonne, remportée en mars 2008 par l'UMP Gérard Larrat par 56 voix d'écart sur son adversaire socialiste Jean-Claude Pérez, a été recommandée mercredi devant le Conseil d'Etat par le rapporteur public.

Le Conseil d'Etat va-t-il annuler l'élection municipale de Carcassonne ? Réponse dans quelques semaines. Le rapporteur public, chargé de dire le droit, a recommandé mercredi devant le Conseil d'Etat l'annulation de cette élection, remportée en mars 2008 par l'UMP Gérard Larrat avec 56 voix d'écart sur son adversaire socialiste Jean-Claude Pérez.

Les conclusions du rapporteur public sont généralement suivies par les magistrats de la plus haute juridiction de l'ordre administratif. L'arrêt du Conseil d'Etat a été mis en délibéré. La décision définitive pourrait être rendue d'ici trois ou quatre semaines. Si les conclusions du rapporteur public sont suivies par le Conseil d'Etat, les électeurs devront retourner aux urnes au maximum dans les trois mois suivant la décision, conformément aux dispositions du Code électoral.

Depuis l'élection de mars 2008, le candidat défait Jean-Claude Pérez conteste la validité de 600 suffrages en invoquant "des éléments matériels, des preuves tangibles" de fraude.

Dans une autre procédure, le Conseil d'Etat a débouté, le 15 mai dernier , le député UMP des Hauts-de-Seine et ancien maire d'Asnières-sur-Seine, Manuel Aeschlimann, de sa demande d'enquête et d'annulation des élections municipales de 2008.