La taxe à 75% s'appliquera aux revenus 2013
La taxe à 75% sur les revenus de plus d'un million d'euros s'appliquera aux revenus 2013, a assuré samedi Jean-Marc Ayrault, suite à la censure par le Conseil constitutionnel de cette promesse de campagne controversée de Français Hollande.
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"Cela sera bien voté dans les délais pour que cela s'applique sur les revenus 2013", a indiqué dans un entretien télévisé le Premier ministre, précisant que cette disposition passerait devant le Parlement avant la fin de l'année.
Saisis le 20 décembre par l'opposition, les "Sages" ont jugé que la taxation à 75% frappait les foyers fiscaux de façon inégale en se basant sur la répartition des revenus entre les deux conjoints plutôt que sur leur montant global.
