L'INFO. Dans une proposition de résolution déposée le 16 mai, Henri Guaino demandait à ses collègues d'user de l'article 26 de la Constitution qui prévoit la suspension des poursuites engagées contre un parlementaire "si l'Assemblée dont il fait partie le requiert". Mais selon Le Lab, la commission des immunités parlementaires de l'Assemblée nationale a rendu mercredi 28 mai un avis négatif sur ce texte.
Cet avis négatif n'empêchera toutefois pas l'Assemblée d'examiner mardi 3 juin la proposition de résolution. Matthias Fekl, le rapporteur de la commission, prendra la parole en premier, à l'issue des questions au gouvernement pendant vingt minutes. Puis Henri Guaino aura la parole pendant vingt minutes.
Il avait insulté le juge Gentil. Henri Guaino a été renvoyé en correctionnelle pour avoir accusé le 22 mars 2013 le juge Jean-Michel Gentil d'avoir "déshonoré la justice" en mettant en examen Nicolas Sarkozy, dont il était le conseiller à l'Elysée, et qui a finalement bénéficié d'un non-lieu. Son procès se déroulera le 22 octobre à Paris.
ARTICLE 26 DE LA CONSTITUTION - Justice : Guaino propose de voter une "résolution Guaino"
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