Contrôle du médicament : pas d'accord en CMP
Députés et sénateurs n'ont pu se mettre d'accord mardi sur le projet de loi sur le contrôle du médicament, adopté en des termes différents par les deux assemblées, le Sénat de gauche ayant notamment introduit dans le texte la possibilité d'actions de groupe des victimes.
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Après l'échec de cette commission mixte paritaire (CMP) Sénat-Assemblée, le texte va être soumis au vote des deux assemblées mais le dernier mot reviendra aux députés.
