Auto-entrepreneur: une réforme très floue

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COUAC - Pinel veut étendre la limitation du statut, quand Ayrault n’évoque que le bâtiment.

 Qui connaissait Sylvia Pinel avant l’épisode des Poussins ? Sa discrétion médiatique était moquée. C’en est fini. Dans son face-à-face avec des auto-entrepreneurs en colère, la ministre du Commerce a, en plus, vu Jean-Marc Ayrault monter au créneau pour éteindre l’incendie. Pourtant, dimanche, c’est elle qui souffle sur les braises.

Contexte. Le gouvernement veut "clarifier" et "rendre plus efficace" le statut d'auto-entrepreneur. L'Inspection générale des Finances et l'Inspection générale des Affaires sociales ont remis mercredi un rapport sur le sujet à Sylvia Pinel. Et la ministre du Commerce et de l'Artisanat a annoncé une limitation dans le temps du régime, créé en 2008.

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Une ministre ferme… Sa réforme, elle y tient. A la question de savoir si la limitation dans le temps s'appliquerait à d'autres secteurs que le bâtiment- ce qu’a pourtant annoncé Jean-Marc Ayrault vendredi - Sylvia Pinel a répondu clairement "oui", dimanche. Invitée à préciser ses intentions, la ministre a évoqué "pour schématiser ceux de l'artisanat, ceux où il y a une exigence de qualification, une obligation d'assurance, un enjeu de santé ou de sécurité pour le consommateur". Et de poursuivre son argumentation : "par exemple dans la coiffure, il y a une obligation de qualification professionnelle. Dans le bâtiment - comme par exemple les électriciens et les plombiers -, il y a une obligation d'assurance et de sécurité pour le consommateur", a-t-elle poursuivi.

Des propos qui entrent donc en confrontation directe avec ceux du chef du gouvernement. "Pour être clair, il (ndlr, M. Ayrault) a pris cet exemple-là (du bâtiment, Ndlr), mais ce n'est évidemment pas le seul", a éludé Sylvia Pinel.

… qui contredit son Premier ministre. Confronté à la panique des auto-entrepreneurs, réunis sur Internet sous le nom des "poussins", Jean-Marc Ayrault avait en effet tenté de les rassurer, vendredi, en assurant que seul le secteur du bâtiment serait concerné par des limitations. "Ce qui est proposé, c'est que lorsqu'un auto-entrepreneur dans le bâtiment s'installe, au bout de deux ans, si son entreprise est viable, il rejoint le droit commun", avait déclaré le Premier ministre à quelques journalistes, en marge d’un déplacement à Annonay, dans l'Ardèche. "Pour tous les autres (...), il n'y a pas d'inquiétude à avoir", avait-il conclu. Mais ça, c’était avant…