Dix-huit mois après avoir été condamnés à 18 ans de réclusion criminelle en appel pour association de malfaiteurs terroriste durant l'attentat de Nice, Mohamed Ghraieb et Chokri Chafroud ont fait un pourvoi en cassation dont la possible admissibilité sera prononcée le 11 février prochain.
L'épisode judiciaire de l'attentat de Nice pourrait bientôt toucher à sa fin. La Cour de cassation se prononcera le 11 février prochain sur l'admissibilité du pourvoi des deux principaux accusés, Mohamed Ghraieb et Chokri Chafroud, qui avaient été les seuls à faire appel.
Les deux avaient été condamnés, en juin 2024 devant la Cour d'appel de Paris, à une peine de 18 ans de réclusion criminelle pour association de malfaiteurs terroriste, assortie d'une période de sûreté des deux tiers.
Vers une condamnation définitive ?
Pour rappel, le 14 juillet 2016, Mohamed Lahouaiej-Bouhlel, un homme d'origine tunisienne, avait foncé avec un camion sur la foule réunie sur la promenade des Anglais pour profiter du feu d'artifice de la fête nationale. L'attentat avait résulté en la mort de 86 personnes. Le conducteur, lui, a été abattu sur les lieux par les forces de l'ordre.
Toutefois, six personnes (cinq hommes et une femme) avaient été condamnées en première instance le 13 décembre 2022 à des peines allant de deux ans d'emprisonnement à 12 ans de prison, pour des infractions de droit commun. En appel, la cour d'assises spéciale de Paris a eu l'intime conviction que "l'attentat a été conçu dans le cadre d'une association de malfaiteurs terroriste, à laquelle Mohamed Ghraieb et Chokri Chafroud ont participé".
Selon la cour, Chokri Chafroud a envoyé des "messages de décapitation" et suggéré dans d'autres messages que des "véhicules foncent sur des personnes". Elle a estimé que, "malgré une laïcité revendiquée", Mohamed Ghraieb avait consulté des "textes religieux" et posté notamment "un message approuvant les attentats de Paris en janvier 2015".
Si la Cour de cassation exprime une non-admission de leur pourvoi, leur condamnation deviendra définitive.
