Le président du gouvernement local de Ceuta, l'enclave espagnole au Maroc, a annoncé que 60.000 migrants avaient passé la frontière ces derniers jours. Face à cette situation, Giorgia Meloni a déclaré vouloir "suspendre" l'Espagne de l'espace Schengen. Mais est-ce seulement possible ?
La situation migratoire Ceuta provoque des tensions diplomatiques au sein de l'Union européenne. Face aux près de 60.000 migrants qui ont traversé la frontière, l'Italie de Giorgia Meloni a déclaré vouloir "suspendre" l'Espagne de l'espace Schengen tout en dénonçant les "images choquantes" de migrants dans l'enclave espagnole.
De son côté, le vice-Premier ministre italien, Antonio Tajani, s'est dit favorable "à la fermeture de l'espace Schengen avec l'Espagne". Madrid a convoqué l'ambassadeur italien en signe de protestation. Mais la proposition de l'Italie, soutenue par la Finlande et le Danemark, est-elle réalisable ?
29 pays composent l'espace Schengen
Tout d'abord, l'espace Schengen est une vaste zone de libre circulation qui s'est construite à partir de 1985 où les contrôles aux frontières ont été abolis. Dans cet espace, les citoyens de l'Union européenne, comme les ressortissants de pays tiers, peuvent voyager librement sans subir de contrôles aux frontières.
En 2026, l'espace Schengen, du nom d'un petit village au Luxembourg où l'accord a été signé en juin 1985, est composé de 29 pays : l'ensemble des États membres de l'UE (à l'exception de Chypre et de l'Irlande), ainsi que de l'Islande, du Liechtenstein, de la Norvège et de la Suisse.
"Un État ne peut pas unilatéralement exclure un autre"
Pour ce qui est d'exclure un membre de l'espace Schengen, Mette Frederiksen, la Première ministre danoise, a annoncé "rassembler des dirigeants européens pour discuter de la situation". Mais dans les textes, une telle mesure n'est pas envisagée, comme l'explique Marie-Laure Basilien-Gainche, professeur de droit à l'université Lyon 3 à l'AFP : "Le système de Schengen ne prévoit pas une telle disposition : un État ne peut pas unilatéralement exclure un autre".
Cependant, les textes prévoient une disposition qui peut être mise en place en cas de "menace grave pour la sécurité intérieure ou l'ordre public" comme le terrorisme, la criminalité organisée ou une urgence de santé publique : le rétablissement des contrôles exceptionnels et temporaires des frontières de la part d'un État.
Les "mouvements soudains, de grande ampleur et non autorisés, de ressortissants de pays tiers entre les États membres", sont également évoqués. Dans le cas spécifique où ils pourraient mettre en péril le fonctionnement "de l'espace sans contrôle aux frontières intérieures".
"Ce n'est pas comme s'ils étaient en train d'atterrir en Espagne et de déambuler jusqu'en France"
Emmanuel Macron a demandé au ministre de l'Intérieur, Laurent Nuñez, de "renforcer les contrôles à la frontière avec l'Espagne", selon son entourage. "Mais il n'y a pas de frontière intérieure entre l'Italie et l'Espagne et encore moins entre l'Espagne et la Finlande", souligne Marie-Laure Basilien-Gainche.
De son côté, si Ursula von der Leyen a bien qualifié les images de Ceuta d'"inacceptables", la proposition italienne a été balayée. Sollicité par l'AFP, un responsable européen indique ainsi "comprendre les inquiétudes de certains gouvernements" mais assure que la priorité est avant tout de "sécuriser les frontières extérieures" de l'UE.
L'UE s'évertue aussi à dire que cette crise concerne spécifiquement l'enclave espagnole de Ceuta, située sur le continent africain. Et que des contrôles supplémentaires sont nécessaires pour accéder au continent européen, où aucun mouvement n'a jusqu'ici été détecté. "Ce n'est pas comme s'ils étaient en train d'atterrir en Espagne et de déambuler jusqu'en France", souligne ce responsable européen, sous couvert d'anonymat.
