Ce mercredi 17 juin, le Conseil constitutionnel a rejeté mercredi une proposition de référendum d'initiative partagée (RIP) sur le droit à l'aide à mourir. Les Sages ont ainsi estimé que la question "éthique" était hors du champ du référendum. Une déception pour la droite, qui avait initié la demande.
Il n’y aura finalement pas de vote à grande échelle sur la fin de vie, a décidé ce mercredi 17 juin le Conseil constitutionnel. Alors qu’une initiative parlementaire portait, depuis plusieurs semaines, un projet de référendum d'initiative populaire (RIC) pour exclure de la notion de soin le fait de donner la mort, l'institution a tranché. Elle juge la demande irrecevable.
Dans une décision qui pourrait faire jurisprudence, il a notamment estimé que "les questions, d'ordre éthique, relatives à la fin de vie", ne rentrent pas dans le champ de l'article 11 de la Constitution, qui régit cette procédure de référendum.
"Sa majesté aura bien sa loi sociétale", peste une sénatrice
C’est ainsi que les Sages justifient leur rejet de cette demande de référendum signée par plus de 200 députés et sénateurs issus des Républicains, mais aussi de l’union centriste, du Rassemblement national ou de l’UDR.
"Non seulement le président de la République s’y était engagé, il avait dit qu’il pensait que c’était, sur un sujet tel que celui-là, une possibilité de référendum, et lorsque nous le proposons, ça ne se fait pas. Le gouvernement a accepté, sur un texte de loi bioéthique, le passage en force", déplore le sénateur LR Roger Karoutchi.
Il faut dire que malgré l’opposition nette et deux fois de suite du Sénat, le texte sera pourtant adopté, lors du vote final prévu le 15 juillet prochain à l'Assemblée nationale. "Sa majesté aura bien sa loi sociétale", résume une sénatrice qui dénonce la pression de l'Élysée pour clore tout débat avant l'été.
Et ce, malgré l’opposition d’une grande partie des soignants, des parlementaires et de certaines associations. Parmi elles, le collectif "La marche pour la vie", qui organise la semaine prochaine un grand rassemblement citoyen place de la république.
