Le Sénat a rejeté une nouvelle fois l'article clé de la proposition de loi sur la fin de vie visant à légaliser l'euthanasie et le suicide assisté. Le texte sur les soins palliatifs a en revanche été adopté, tandis que plusieurs scénarios restent envisagés pour la suite du processus parlementaire.
Vers une commission mixte paritaire. Le débat sur la fin de vie connaît un nouveau rebondissement au Parlement. Les sénateurs ont adopté la proposition de loi renforçant l’accès aux soins palliatifs, mais ont rejeté pour la seconde fois l'article central visant à instaurer un droit à mourir, incluant l'euthanasie et le suicide assisté.
Après ce rejet, l'hypothèse privilégiée est désormais celle d'une commission mixte paritaire dans les prochaines semaines. Cette instance réunirait sept députés et sept sénateurs afin de tenter de trouver un compromis entre les deux chambres du Parlement.
Si aucun accord n’est trouvé, l'exécutif pourrait lancer une nouvelle navette parlementaire. Dans tous les cas, l'Assemblée nationale conservera le dernier mot sur le texte.
Les critiques du Sénat
Cette perspective suscite la colère d'une partie des sénateurs opposés à la réforme. Christine Bonfanti-Dossat, rapporteure du texte rejeté, a dénoncé un déséquilibre institutionnel.
"Cette euthanasie, plus on en parle, moins on est d'accord", a-t-elle déclaré, estimant que la place du Sénat dans le processus législatif mériterait d'être renforcée. "Nous ne sommes pas une variable d'ajustement, le Sénat", a-t-elle ajouté.
Emmanuel Macron veut une loi avant l'été
Du côté de l’exécutif, l'objectif reste d'aboutir rapidement. Emmanuel Macron souhaite qu'une loi soit promulguée avant l'été, malgré les profondes divisions politiques autour du sujet.
Les opposants au texte misent désormais sur une autre option, celle de l'organisation d'un référendum. Cette demande est notamment portée par Bruno Retailleau et par le groupe Les Républicains au Sénat.
Le Conseil constitutionnel doit prochainement se prononcer sur la possibilité ou non d'organiser cette consultation populaire. Pour rappel, Emmanuel Macron s'était engagé il y a près de deux ans à consulter directement les Français sur la question de la fin de vie. Une promesse qui n'a, pour le moment, jamais été concrétisée.
