Dans un rapport confidentiel de 2023, consulté par Europe 1, l’inspection générale de la justice avait anticipé une très grande partie des difficultés mises en lumière par l’affaire Lyhanna. Jusqu’à envisager de partager avec le ministère de l’Intérieur les coûts des condamnations pour inaction de l’État, réclamées par les victimes non prises en compte.
L’affaire Lyhanna révèle, jour après jour, la faillite de l’ensemble de la chaîne pénale. Fautes individuelles et dysfonctionnements systémiques s’entremêlent, à la fois du côté des enquêteurs mais aussi des parquetiers. Quand certains feignent de découvrir le problème, d’autres, plus avertis, peuvent s’interroger : cette faillite a-t-elle été préméditée ? Elle a en tout cas été annoncée.
Europe 1 s’est procurée un rapport confidentiel daté de juin 2023, adressé aux chefs de juridictions et co-signé par l’inspection générale de la justice (IGJ), l’inspection générale de l’administration (IGA) et l’inspection générale de la police nationale (IGPN). Dans ce document, inspecteurs, commissaires et chargés de mission entrevoyaient l’échec d’un système ankylosé par les stocks de plaintes en souffrance.
Des chiffres édifiants
Ce rapport proposait d’évaluer le nombre de procédures en cours dans les services de police et d’analyser les causes de ces stocks. Les chiffres avancés étaient déjà édifiants : un total de 2,7 millions de procédures en stock pour la seule police nationale. Plus inquiétant, le rapport anticipait, selon trois scénarios de hausse de la délinquance (stable, +2 %, +4 %), un doublement des stocks à six ou huit ans si aucune mesure correctrice n’était prise.
Surtout, ce rapport préconisait d’anticiper le risque de contentieux pour le ministère de la Justice. "La faiblesse des moyens humains et informatiques des parquets au regard de l’importance des stocks à contrôler expose le ministère de la Justice à voir sa responsabilité engagée en cas de classement sans suite motivé par la seule inaction des services ou unités judiciaires d’investigation, alors que des enquêtes auraient pu utilement prospérer", écrivaient alors les rapporteurs.
Or, dès lors que l’État est condamné à la suite d’opérations de police judiciaire, les indemnisations des victimes sont aujourd’hui prélevées sur le budget du ministère de la Justice.
La mère d'une victime de Jérôme B. dépose plainte contre l'Etat
Dans ce rapport, les inspections préconisaient donc d’engager une réflexion pour partager la responsabilité avec la Place Beauvau face aux "victimes mécontentes" du "retard de traitement des plaintes". En clair, imputer une partie des montants d’indemnisation au ministère de l’Intérieur.
Prophétique ? La mère d’une victime de Jérôme Barella, qui avait déposé plainte en août 2025, a entamé une action en responsabilité contre l’État. Son avocat a annoncé le dépôt d’une plainte au pénal contre les enquêteurs qui, en neuf mois, n’ont pas placé en garde à vue le suspect, pourtant identifié et déjà connu des services de police et de justice.
Ainsi qu’une autre plainte pour faute lourde contre le ministre de la Justice, Gérald Darmanin, devant la Cour de justice de la République, seule juridiction à même de juger des ministres en exercice.
