Le parquet de Paris a indiqué ce jeudi que les investigations portant sur l'incendie en août 2023 d'un gîte à Wintzenheim, dans le Haut-Rhin, sont terminées. Au total, 11 personnes dont dix en situation de handicap avaient perdu la vie.
Les investigations portant sur l'incendie en août 2023 d'un gîte à Wintzenheim (Haut-Rhin), dans lequel 11 personnes participant à un séjour pour personnes handicapées sont décédées, sont terminées, a indiqué jeudi le parquet de Paris.
Une ancienne grange rénovée
Le 9 août 2023, dix adultes en situation de handicap mental léger et un accompagnateur sont décédés lors de l'incendie de ce gite situé dans cette commune près de Colmar. Ils étaient âgés de 23 ans à une cinquantaine d'années et s'appelaient Jennifer, Claude, Jimmy, Jérôme, Marcelle, Laure, Fatima, Jérôme, Régis, Christelle et Thibaud, l'accompagnateur.
Au total, 28 personnes étaient présentes lors de l'incendie de cette ancienne grange rénovée il y a quelques années. Celles logeant au rez-de-chaussée s'en sont sorties vivantes, comme cinq logées dans les étages.
La juge d'instruction a prévenu le 10 mars les parties avoir terminé son enquête, comme l'a dévoilé Ouest-France, après avoir mis en examen la gérante du gîte, soupçonnée d'avoir exploité son établissement sans autorisation et sans respecter les règles incendie.
Réception du public "sans autorisation"
La gérante est sous contrôle judiciaire depuis sa mise en examen pour "homicides involontaires par violation manifestement délibérée d'une obligation de sécurité ou de prudence".
En particulier, il lui est reproché d'avoir "reçu du public sans autorisation", de ne pas avoir "déclaré la destination du bâtiment ni la capacité d'accueil du public lors du dépôt des permis de construire ou déclarations de travaux auprès de la mairie" et de s'être soustraite "de manière délibérée" aux règlementations.
Sa société a aussi été mise en examen en tant que personne morale, pour les mêmes chefs. Le maire de Wintzenheim et son adjoint à l'urbanisme ont été placés en garde à vue en janvier 2024, puis ont été laissés libres.
Statut de témoin assisté
En mars 2025, ils ont été placés sous le statut de témoin assisté. Ce statut concerne une personne mise en cause dans une information judiciaire, mais il ne fait pas encourir de poursuites judiciaires, contrairement à la mise en examen, qui intervient lorsque des indices graves ou concordants incriminent un suspect. Il revient désormais au parquet de Paris de prendre ses réquisitions.
En parallèle de l'enquête pénale, l'Inspection générale des affaires sociales (Igas) avait mené une enquête administrative. Une synthèse du rapport de l'Igas publié fin septembre 2023 a pointé "une succession de défaillances qui, mises bout à bout, soulèvent une question systémique quant à une prise en compte effective de la sécurité des vacanciers en situation de handicap".
