Après l’agression mortelle de Quentin en marge de la venue de Rima Hassan à Sciences Po Lyon, le gouvernement promet de durcir les règles encadrant les meetings dans les universités en cas de risques de troubles à l’ordre public. Une fermeté affichée, mais juridiquement encadrée.
Après l’agression mortelle de Quentin, en marge de la venue de Rima Hassan à Sciences Po Lyon, le gouvernement veut serrer la vis dans les universités. Le ministre de l’Enseignement supérieur, Philippe Baptiste, promet qu’il n’y aura plus de meetings en cas de risques de troubles à l’ordre public. Concrètement, cette réponse est-elle vraiment suffisante et réaliste ?
"Les troubles à l’ordre public sont avérés de manière extrêmement brutale"
Au-delà de l’effet d’annonce, il existe un encadrement juridique. Philippe Baptiste assure qu’il n’y aura plus de meetings dans les universités si un risque de troubles à l’ordre public est avéré.
"Avec les risques que nous connaissons aujourd’hui, désormais tristement très clairs, évidemment, il n’y aura pas d’autres meetings de ce type dans les établissements. Ce n’est pas possible, puisque les troubles à l’ordre public sont malheureusement, et pardon de le dire ainsi, avérés de manière extrêmement brutale", a-t-il déclaré.
Le ministre de l’Enseignement supérieur et le ministre de l’Intérieur ont envoyé une circulaire aux préfets et aux recteurs. Mais attention : cette interdiction n’est ni automatique ni générale. Cette même circulaire rappelle que la liberté d’expression des étudiants est garantie par le Code de l’éducation. Surtout, la décision finale revient au président d’université, avec une appréciation au cas par cas.
L'exécutif veut afficher son autorité
Le Conseil d’État a d’ailleurs déjà jugé qu’un refus de principe pouvait constituer une atteinte grave aux libertés fondamentales. Autrement dit, le gouvernement fixe un cadre, mais ne peut pas interdire préventivement tous les meetings sensibles.
Après le drame de Lyon, l'exécutif veut en réalité afficher son autorité, mais cette fermeté dépend en dernier ressort des universités elles-mêmes. Ces derniers mois, le directeur de Sciences Po a, par exemple, empêché à deux reprises la venue de l’eurodéputée insoumise Rima Hassan.
