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Hadopi: Premières requêtes d'identification

Europe1 .fr - Mis à jour le
Hadopi: Premières requêtes d'identification

La Haute autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur internet (Hadopi) a envoyé mardi ses premières requêtes d'identifications d'internautes, a-t-elle confirmé à l'AFP. La Haute Autorité avait reçu ses premières saisines officielles à la mi-août, après une phase de test débutée fin juillet. En son sein, la commission de protection des droits doit avertir les internautes dans les deux mois qui suivent, si elle valide les saisines. Les premiers courriels d'avertissement sont donc attendus pour la mi-octobre au plus tard.