C'est une décision importante pour un président américain. Mardi, Donald Trump a nommé le juge Neil Gorsuch, 49 ans, pour occuper le siège vacant de la Cour suprême. Jusqu'alors inconnu ou presque des Américains, ce magistrat à la coup d'appel fédérale de Denver s'apprête à occuper l'une des fonctions les plus prestigieuses aux États-Unis. "Son CV est un hymne au conservatisme et il s’est bâti une solide réputation d’homme qui reste fidèle à une lecture originale de la Constitution", indique Jean-Éric Branaa, maître de conférence à l'Université Paris-II et spécialiste des États-Unis. Quelles seront ses prérogatives à ce poste, occupé à vie, et quel impact aura sa nomination sur les décisions rendues par la Cour suprême ? Europe1.fr vous dit tout.
- À quoi sert la Cour suprême aux États-Unis ?
La Cour suprême est le tribunal de dernier ressort. À la fois cour constitutionnelle et cour judiciaire, elle est compétente dans tous les cas qui relèvent de la Constitution, des lois et des traités. Elle juge les affaires les plus importantes et décide si les lois des États-Unis ou celles des différents États sont conformes à la Constitution, dont elle est l'interprète ultime. Ses jugements sont sans appel.
Les décisions prises par la Cour suprême américaine peuvent revêtir un aspect historique. En juin 2015 par exemple, la Haute cour a légalisé le mariage homosexuel dans l’ensemble des États-Unis, par cinq voix contre quatre, deux ans seulement après avoir décrété que le mariage n’était pas réservé aux couples hétérosexuels. Par cette décision, la Cour suprême a obligé les États américains qui refusaient jusque-là d’unir deux personnes de même sexe à les marier.
- Qui compose la Cour suprême ?
La Cour suprême est composée de neuf juges, un juge chef pour huit juges assesseurs. Actuellement, trois juges de sensibilité conservatrice, un conservateur modéré et quatre juges progressistes y siègent. Ils sont nommés à vie.
Parmi les conservateurs, on retrouve Clarence Thomas (nommé par George Bush père en 1991), Samuel Alito (nommé par George Bush fils en 2006) et John G. Roberts Jr (président de la Cour suprême, nommé par George Bush fils en 2005). Ruth Bader Ginsburg (nommée par Bill Clinton en 1993), Stephenu Breyer (nommé par Bill Clinton en 1994), Sonia Sotomayor (nommée par Barack Obama en 2009) et Elena Kagan (nommée par Barack Obama en 2010) sont les quatre juges progressistes. Le juge considéré comme conservateur modéré est Anthony Kennedy (nommé par Ronald Reagan en 1988). Il peut potentiellement voter dans un camp ou dans un autre. Son vote (appelé le "swing vote") peut donc être crucial.
Le neuvième siège était occupé par Antonin Scalia, juge assesseur classé parmi les conservateurs. Depuis sa mort le 13 février 2016, son siège est vacant. Et c’est ce siège que pourrait bientôt occuper Neil Gorsuch, sorte de fils spirituel, si le Sénat américain valide sa candidature. Des élus démocrates menacent déjà d’y faire barrage. "On peut s’attendre à ce que la confirmation n’intervienne pas avant plusieurs semaines, peut-être même deux ou trois mois. Mais, au final, il y aura toujours des démocrates qui franchiront le Rubicon et se rangeront du côté de leurs collègues républicains pour mettre fin au suspens", tranche Jean-Éric Branaa. En mars dernier, Barack Obama avait proposé la candidature du juge fédéral Merrick Garland, considéré comme modéré, pour remplacer Antonin Scalia. Mais le chef de la majorité sénatoriale avait refusé d’organiser les auditions, au motif que le pays était en pleine campagne présidentielle.
- Comment se positionne Neil Gorsuch sur les sujets de société ?
Neil Gorsuch, 49 ans, a la Constitution américaine chevillée au corps. Il prône son application rigoureuse et une interprétation littérale stricte, conformément à son sens originel à l'époque de son adoption. "Ainsi, le mariage gay n’existant pas et n’étant pas envisageable en 1787 (date de l’adoption de la Constitution), il y est opposé", explique Jean-Éric Branaa. Le deuxième amendement, qui garantit pour tout citoyen américain le droit de porter des armes, lui est aussi particulièrement cher. Neil Gorsuch est également très favorable à la peine de mort.
Dans un livre publié en 2006 sur l’euthanasie (The Future of Assisted Suicide and Euthanasia), un sujet auquel il est farouchement opposé, il fait ce commentaire : "Tous les êtres humains ont une valeur intrinsèque (…) Qu’une tierce personne retire volontairement une vie humaine est toujours une erreur." Une position qui peut facilement se transposer à l’avortement, bien que Neil Gorsuch ne se soit jamais vraiment exprimé sur le sujet.
- Que peut changer sa nomination à la Cour suprême ?
"Dans un premier temps, la nomination du juge Gorsuch ne va rien changer car Anthony Kennedy, conservateur comme Gorsuch, mais qui vote plus progressiste sur les questions de société, va continuer à jouer son rôle de 'swing vote'", indique le spécialiste des États-Unis. Mais il pourrait décider d'ici le mois de juin de prendre sa retraite. "La future Cour, qui verra arriver un nouveau juge nommé par Donald Trump, devrait être beaucoup plus conservatrice", prévient donc le spécialiste des États-Unis.
Et la situation pourrait encore se compliquer pour les démocrates en cas de démission des deux autres juges les plus âgés, Ginsburg et Breyer, progressistes. "Or, ils ne vont pas vouloir faire ce cadeau de donner à Donald Trump l’opportunité de nommer quatre juges au cours de son premier mandat", avance le spécialiste. "La Cour serait alors déséquilibrée à 7-2. On peut craindre que les décisions très conservatrices ne s’enchaînent alors et mettent à mal des décisions que les progressistes jugent comme des acquis, alors que les conservateurs ne rêvent que de leur suppression, tel que le droit à l’avortement ou le mariage gay."