Bill et Melinda Gates ont annoncé la semaine dernière leur divorce. Depuis, les bookmakers de la planète parient sur les sommes colossales qui devraient être versées à l’épouse du cofondateur de Microsoft. Mais ce type de divorce à l’américaine est-il possible en France ? L'avocat Roland Perez nous éclaire sur ce point, dimanche sur Europe 1.
La prédominance du contrat de mariage aux Etats-Unis
Le couple a fondé et dirige ensemble une fondation qui a pour objet de lutter contre la pauvreté la maladie et l’inégalité à travers le monde, avec un fond de plus de 40 millions de dollars et une fortune personnelle de plus de 130 milliards de dollars. Ils vont divorcer amiablement car ils vont se partager les biens qui pour la plupart sont au nom du couple, sans que Melinda n’ait à réclamer une pension alimentaire. Car contrairement à la France, les époux ne sont pas obligés de partager leur patrimoine en divorçant. Le droit américain diffère d’un Etat à l’autre, mais la règle reste que le contrat de mariage effectué avant la célébration fait office de loi entre les parties. Le tout, sans que le juge ne puisse interférer, ce qui explique les bagarre des futurs époux avant le mariage avec, à ce stade prénuptial, chacun un avocat.
En France, contrat de mariage ou pas, si les époux ne parviennent pas à se mettre d’accord, c’est le juge qui va décider à leur place en regardant de près le contrat de mariage mis en place. Il va étudier ses conséquences sur la situation des époux en octroyant ce qu’on appelle une prestation compensatoire, pour rééquilibrer l’éventuelle disparité économique que la séparation risque d’entrainer. Le juge va s’appuyer sur les fortunes personnelles de chacun, leur évolution dans le temps avec le jeu des retraites, la situation professionnelle des conjoints, la durée du mariage, les perspectives économiques pour chacun des futurs divorcés... Autant de critères qui vont permettre au juge de condamner l’un des époux à indemniser l’autre qui serait dans une situation pécuniaire moins favorable.
Une fortune divisée en deux en l'absence de contrat
Sans contrat prénuptial, ce qui était le cas dans le divorce des époux Bezos, la fortune est divisée en deux. Il se murmure que dans ce divorce, l'ex-madame Bezos aurait touché l’équivalent en actions Amazon de 60 milliards de dollars, soit presque la moitié de la fortune du couple. S’il y avait eu un contrat, l’épouse n’aurait reçu que ce qui aurait été acté dans le contrat, ce qui est pour le moins inéquitable. Car sur le point de convoler, qui a envie de parler gros sous et de négocier serré, les conséquences d’un éventuel divorce.