Le bras de fer entre Madrid et Barcelone passe par l'article 155

Madrid peut utiliser l'arme de la suspension de l'autonomie de la Catalogne pour faire flancher le leader Catalan.
Madrid peut utiliser l'arme de la suspension de l'autonomie de la Catalogne pour faire flancher le leader Catalan. © AFP
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Sébastien Krebs édité par C.O.
Il reste cinq jours à Carles Puigdemont pour clarifier s'il a ou non déclaré l'indépendance de la Catalogne. Un ultimatum a été lancé par le chef du gouvernement Mariano Rajoy.

Madrid a donné au président séparatiste catalan Carles Puigdemont jusqu'au jeudi 19 octobre pour revenir sur sa déclaration d'indépendance enclenchant un compte à rebours avant d'utiliser l'arme de la suspension de l'autonomie de la Catalogne. Si le leader catalan persiste ou ne répond pas, le gouvernement lui accordera un délai supplémentaire jusqu'au jeudi 19 octobre à 10 heures pour faire machine arrière, avant de prendre le contrôle de la Catalogne comme le lui permet l'article 155 de la Constitution. Le chef du gouvernement espagnol pourrait ainsi faire voter une série de mesures, dites nécessaires. Mais la constitution ne précise ni lesquelles ni pour combien de temps.

Le champ libre. Selon le constitutionnaliste, Xavier Arbos, Mariano Rajoy aurait alors le champ libre pour aller assez loin : "C'est un genre d'article dont on pensait qu'il ne faudrait jamais le mettre en oeuvre. On parle de la substitution du président du gouvernement catalan par le délégué du gouvernement espagnol. Il pourrait mettre une partie de l'administration sous son autorité, notamment la police."

Vers une dissolution du parlement catalan ? La prise en main pourrait aller jusqu'à la dissolution du parlement régional, ce qui est normalement exclu des prérogatives de Madrid. Mais Mariano Rajoy peut compter sur sa majorité absolue au Sénat et aussi sur le soutien de l'opposition socialiste. L'inconnu porte surtout sur la réaction de la région catalane et le risque d'escalade si la région décidait une nouvelle fois de désobéir.