Justice : la Russie condamnée pour le manque d'enquête sur des morts civiles à Grozny

La CEDH a condamné la Russie à verser 15.000 euros à chacun des requérants. Image d'illustration.
La CEDH a condamné la Russie à verser 15.000 euros à chacun des requérants. Image d'illustration. © PATRICK HERTZOG / AFP
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avec AFP
Le 5 février 2000, 21 civils avaient été tués lors d'une opération menée à Grozny par des agents de l'Etat russe. 

La Cour européenne des droits de l'Homme a condamné mardi la Russie pour ne pas avoir assez enquêté sur la mort de 21 civils le 5 février 2000 à Grozny en Tchétchénie. 

15.000 euros pour chacun des requérants. La CEDH a jugé que les autorités n'avaient pas "mené une enquête effective sur le décès des proches des requérants", et condamné la Russie à verser 15.000 euros à chacun.

Une enquête "suspendue". "Selon les requérants, vingt et un de leurs proches furent tués le 5 février 2000 lors d'une opération menée notamment par des agents de l'État", précise la Cour. Une enquête fut ouverte un mois plus tard par le parquet de Grozny, mais la procédure, "suspendue et rouverte plusieurs fois", est actuellement toujours en cours.

"Retards importants" et "manquements". Dans un rapport publié quelques semaines après les faits, Human Rights Watch avait affirmé que les forces russes avaient massacré 62 civils le 5 février 2000, et que l'armée s'était ensuite efforcée de cacher ces crimes. En juillet, saisie par d'autres proches de victimes, la CEDH avait estimé que l'ouverture d'une enquête un mois après les faits était "un délai inacceptable dans le cas de la mort de dizaines de victimes". "La cour a aussi été frappé par toute une série de retards importants et inexpliqués ainsi que de manquements une fois l'enquête ouverte", selon cet arrêt du 26 juillet.