Le fabricant américain d'armes Remington pourra être jugé pour déterminer si ses publicités sur le fusil d'assaut AR-15 ont une responsabilité dans les tueries faisant un grand nombre de victimes, a statué jeudi la Cour suprême du Connecticut dans une décision inédite.
Des familles déboutées en première instance. Le jugement s'est joué à une seule voix, trois des sept magistrats ayant exprimé leur désaccord. La plus haute juridiction de ce petit Etat du nord-est des États-Unis avait été saisie par des familles de victimes de la fusillade de Sandy Hook. Elles avaient été déboutées en première instance de leur demande en dommages et intérêts visant Remington et sa filiale Bushmaster qui produit le fameux fusil semi-automatique AR-15 (rebaptisé XM-15 dans la version vendue actuellement).
Cette arme a été utilisée, le 14 décembre 2012, par Adam Lanza pour tuer 26 personnes, dont 20 enfants, dans l'école de Sandy Hook, à Newton dans le Connecticut. Elle a également servi dans les fusillades de Las Vegas en 2017 (58 morts) ou de Parkland en Floride (17 morts) en 2018.
Une loi qui protège les fabricants d'armes... mais avec des exceptions. L'issue du combat des familles était très incertaine car une loi protège, depuis 2005, les fabricants d'armes de la plupart des actions en justice visant à engager leur responsabilité dans un acte violent commis avec l'une de leurs armes. Mais il existe des exceptions à cette loi, notamment pour négligence du vendeur, sur lesquelles entendaient jouer les familles.
Quand Remington vante son fusil d’assaut. A l'audience, en novembre 2017, l'avocat des familles Joshua Koskoff s'était notamment appuyé sur le marketing de Bushmaster qui, selon lui, avait présenté l'AR-15 dans sa publicité comme une arme d'assaut. "Cette arme n'a pas été promue pour le sport ou l'auto-défense", avait affirmé le conseil. "Forces d'opposition, soumettez-vous", disait notamment l'un des slogans de Bushmaster, qui qualifiait également ses fusils "civils" comme "les armes de combat ultimes". Dans une décision rendue jeudi, les juges de la Cour suprême du Connecticut ont considéré que l'argument concernant le marketing pouvait être retenu et le dossier examiné par un jury.
Méthode de marketing "contraire à l'éthique". Pour les hauts magistrats, la loi de 2005 "ne visait pas à protéger les fabricants d'armes qui utilisent des méthodes marketing contraires à l'éthique et irresponsables, en promouvant un comportement criminel", selon le jugement. "Il y a une raison pour laquelle ce produit est utilisé par les gens qui veulent infliger le plus de dégâts", a commenté David Wheeler, le père de Ben Wheeler, une des victimes de la tuerie de Sandy Hook, "et nous en avons une succession d'exemples."